...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...2021 02 1 21-03-2023 Projet intégré Usages domestiques (2) Logement supplémentaire Location de chambres Location à court terme Gîte touristique (B&B) (2) Fermette GRILLE DES SPÉCIFICATIONS Zone AV-1 Annexe 2 du Règlement de zo...
...onstruction ................................ ................................ .............................. 13 4.6. Coupe d'arbres ................................ ................................ .......................... 13 4.7. D...
...ement readopté sans modification le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -291 Avis public informant d’un recours à la CMQ 13 juillet 2022 Transmission à la MRC et avis : 14 juillet 2022 Certificat de conformi...
...aractère patrimonial. Corniche Saillie horizontale à la partie supérieure d'un mur ou d'une colonne. Couronnement Partie supérieure qui termine un ouvrage architectural. Curetage Action consistant à éli...
...Contraventions et pénalités ................................ ................................ ............... 70 Recours civil ................................ ................................ ................................ ......... 70...
......................... ................................ ............... 9 Contenu supplémentaire pour une « Location à court terme » ................. 10 Frais d’études ................................ ................................ ....
...TOIT DOI T ETRE AMENAGE, A L’ INTERIEUR OU A L’EXT ERIEUR DU BATIMENT. L’ACCES EXTERIEUR AU TOIT DO IT ETRE LOCALISE EN COUR ARRIERE; ................................ ................................ ................................ ...........
...T SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT R...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT REL...
...ATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER L ’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3405, ROUTE 335 – LOT NUMÉRO 5 530 483 – MATRICULE NUMÉRO 7500 - 31 -4896...
...articulièrement sur les fossés en augmentant les risques d’érosion et contribuant ainsi à la dégradation des lacs et des cours d’eau; CONSIDÉRANT QU’ il appartient aux propriétaires de lots contigus aux chemins municipaux de...
...tes ces années de loyaux services à la communauté! • Alain Lussier, chauffeur à la Voirie - 10 années de service • Denis Coulombe, technicien en informatique - 15 années de service Votre dévouement est un précieux atout, merci! Chers citoyennes...
...27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -293 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Approbation par la MR...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...NT NUMÉRO 1015 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS AFIN D ’Y RENDRE APPLICABLE L’USAGE LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS ) ET D ’Y PRÉVOIR LES CONDIT IONS D ’ADMISSIBILITÉ : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT...
...L R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉRO 8396 -37...
...t le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les fondat ions des balcons et des galeries couverts, des vérandas et des solariums 2018-03-19 10:25 PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement...
...éjà à vous remercier pour votre collaboration dans le respect de cette nouvelle règlementation, qui entrera en vigueur au courant de l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je profite aussi de cette tribune pour sou...
...un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagnement, doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande et aussi les immeubles et caractéristiques des terrains ad...
...un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagnement, doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande e t aussi les immeubles et caractéristiques des terrains adjacents...
...’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagnement doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande . 5.0 Contenu de la demande – construction, agrandis s...
...probation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagnement, doivent couvrir l’immeuble du requérant touché par la demande e t aussi les immeubles et caractéristiques des terrains adjacents....
...GE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 202 1-02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN - LOTS NUMÉRO 5 529 029...
...MÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – IMPLANTATION D ’UNE PISCINE DANS LA COUR AVANT 5.3 CHEMIN DE KILDARE – LOT NUMÉRO 4995237 – ZONES R2 -60 ET C5 -74 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...