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...MINISTÈRE DES TRANSPORTS 24. APPUI AU RÉSEAU DES FEMMES ÉLUES DE LANAUDIÈRE 25. LEVÉE DE FONDS ANNUELLE – LA RESCOUSSE AMICALE 26. MODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ° 19-533 - DEMANDE AU PACTE RURAL – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPE...
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...ECONDU CTION DE MANDATS – COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 14. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2018 15. EMBAUCHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2019 – SERVICE DES LOISIRS E T DE...
...orisation préparés par Ricard Groupe Conseil, daté du 3 mars 2018; CONSIDÉRANT QUE les plans et devis découlant des travaux à être exécutés doivent obligatoirement être approuvés par une résolution du conseil municipal;...
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...très près à la mise à jour et à la réalisation de notre Plan d’action intégré 2016-2030. Je vous rappelle que ce plan découle d’une démarche de planification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y i...
...ƒ������H�W��H�Q��Y�H�U�W�X��G�H��O�¶�D�U�W�L�F�O�H��������G�X��5�q�J�O�H�P ent de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’enco...
...bligatoire pour allumer un feu dans un contenant (baril, foyer de pierres, briques ou métal) et réservoir incombustible recouvert d’un grillage pare-étincelles ou d’un couvercle. Une distance d’au moins 5 mètres de toute construction doit être r...
...és à titre de taxe deau constit uent, contre la propriété, une charge au même rang que la taxe foncière et sont sujets à recouvre ment de la même manière. Les tarifs pour la fourniture des compteurs deau e t tous services sont étab...
...1 du Règlement de zonage n° 37 2-89 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021. Le garage détaché est localisé à un minimum de 0,58...
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...obation du plan image pour lotissement Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels M. Martin Coutu Lot 6 053 005 Matricule 8397-95-7794 21. Cession de puits artésiens Propriétés sises au 44 22 et...
...feux d'artifices 3 500.00 $ 31 644.75 $ Bélanger Sauvé, S.E.N.C.R.L. 2018-03-14 363201 représentation cour municipale 5 580.78 $ 2018-03-14 363211 honoraires professionnels 2 940.20 $ 2018-03-20 363321...
...ée dont l'ouverture n'est pas scellée, sauf si un permis de vente a été dél ivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Remplacé par R68 -2011 -2 19 -10 -2018 Remplacé par R68 -2011 -3 le 25 -03 -2021...
...ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L ’AJOUT DE DISPOSITIONS APPLICA BLES À LA LOCATION R ÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 24 -99 -13 MODIFIANT LE RÈGLEMEN T RE...
...I DE CONTRAT – ACHAT D ’UNE TOILE DE REMPLAC EMENT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. OCTROI DE CONTRAT – COUPE DE GAZON ET ENT RETIEN DE TERRAINS S PORTIFS – SAISON 2019 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAIS...
...pour le compte de la Municipalité , pour toutes les périodes et toutes les années d’imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne to...
...N DES PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION CONCERN ANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA LOC ATION RÉSIDENTIELLE À COURT TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET...
...égout sanitaire par une conduite dégout et les eaux suiv antes doivent être dirigées vers le réseau dégout pluvial ou un cours deau : 1° les eaux pluviales, y compris les eaux de draina ge de toits captées par un système de p...
...’article 4.4.1 du Règlement de lotissement n° 404 et en vertu de l’article 1.1.2 du Règlement de contrôle intérimaire découlant du processus de révision du plan d’urbanisme n° 143 -2021; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à...
...ances et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document découlant de la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2019 -00 063 est émis pour autoriser cette dépense....
...e public d’approvisionnement en eau potable Il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, au cours de l’exercice financier 202 3, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, étant desservis par...
...IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE...
...’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. RÉSOLUTION DE CONTRÔL E INTÉRIMAIRE DÉCOULANT DU PROCESS US DE RÉVISION DU PL AN D’URBANISME 28. ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE ADMINISTRATIVE IN TERNE – SE...