...13 - / 13 - / 13 Dimensions du bâtiment Sup. d'implantation - m 2 (min.) 50 50 50 50 Largeur (min.) 7 7 7 7 Taux d'implantation - % (max.) 15 8 8 8 Nbre de logements par bâtiment (max.) Usage mixte Usage multiple Densité d'occu...
............... ................................ ................................ ........................ 20 Figure 12 – Taux d’activité, taux d’emploi et taux de chômage, 2016, Municipalité de Rawdon – MRC de Matawinie ........................
...ète ce qui suit: Article 1 Les catégories d'immeubles pour lesquelles la Municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale et taxe foncière générale spéciale sont les suivantes: 1. Catégorie résiduelle;...
...de diamètre, ainsi que les arbustes et les herbes. La bande boisée naturelle doit être préservée, sans altération des végétaux et des sols en plac e. BAR : Établissement où l’on consomme des boissons alcooliques. BÂTIMENT : Toute co...
...on Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 4 Fenêtres formées de deux battants (vantaux) qui pivotent sur l'un de ces bords verticaux, à l'intérieur ou à l ’extérieur. Fenêtre à guillotine Fe...
...ous les tarifs me ntionnés aux articles 6, 7 et 9 ci -dessous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expira...
...vice de sécurité, en soirée, pour les sites récréotouristiques et autres installations) Prix unitaire (avant taxes) TAUX HORAIRE PAR AGENT 24,49 $/h TAUX HORAIRE UTILISATION DUN VÉHICULE 6,00 $/h DEUXIÈME VOLET (Service de...
...vice de sécurité, en soirée, pour les sites récréotouristiques et autres installations) Prix unitaire (avant taxes) TAUX HORAIRE PAR AGENT 24,49 $/h TAUX HORAIRE UTILISATION DUN VÉHICULE 6,00 $/h DEUXIÈME VOLET (Service de...
...BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PRO...
...A Conformité Non -conformité mineure CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique basée sur le « taux du transport des matières en vrac », zone I (sable -terre -gravier), est ajoutée au coût de chaque ma...
...de s activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol , les semis, l’entretien, la récol...
...gne retraite (REER) partagé à part égale entre lemployeur et lemployé ; CONSIDÉRANT quil est souhaitable que les taux de c otisations à ce Régime soient uniformisés et quils soient également applicables aux employés -cadres de la Munic...
...adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5% pour les celles non membres de l’UMQ; Qu ’un ex...
...adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5% pour les celles non membres de l’UMQ; Qu ’un ex...
...CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Neptune Security Services inc. , au taux horaire de 22$ par agent ainsi qu’au taux horaire de 2,15 $ par véhicule , plus les taxes applicables;...
...Plomb extractible total 0,7 21 Sélénium extractible total 1 22 Zinc extractible total 2 23 Cyanures totaux (exprimés en CN) 2 24 Fluorures 10 25 Sulfures (exprimés en H 2S) 1 No Contaminant Norme maximale...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...CONSIDÉRANT QUE l’offre de service déposée par l’entreprise ABC Environnement inc. est conforme et offre les taux horaires suivants : Le service d’un camion combiné avec opérateur 164,50 $ / h, plus les taxes applicables Le...
...ce du Service du greffe fait lecture des questions déposées par les citoyens. Madame Marie Blais Hausse de taux de base Pourquoi remonter le taux de base de 0.5177 $ par cent dollars de la valeur à 0.5477 $ ? Puisque la p...
...e exigée par une loi ou un règlement provincial ou 12 fédéral; 7- Établissements municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Article 3.4.2 Matériaux ou ouvrages autorisés pour la fortification d’un bâtiment...
...aillé démontrant les mesures d’atténuation et qui comprend les éléments suivants : a) La localisation des végétaux projetés et existants, b) Les essences à planter, c) L’emplacement des constructions, bâtiments et ouvrages,...
...urité pour la saison estivale 2021 au 2 e plus bas soumissionnaire conforme, soit l’agence Groupe Sûreté inc. , selon les taux prévus à sa soumission . D’autoriser le chef de division de la voirie et des parcs et espaces verts et le d...
...nt 17,28 $ 11,00 $ 13,25 $ 10,75 $ 23,50 $ 14,25 $ CONSIDÉRANT QU’une allocation à la tonne métrique b asée sur le taux du transport des matières en vrac), zone I (sable-terre-gravier), est ajoutée au coût de chaque matériau en considérat...
...gistrés; CONSIDÉRANT QU’en 2006, la région de Lanaudière se classait au 4 e rang parmi celles obtenant les plus faibles taux de diplomation et de qualific ation au secondaire des 16 régions considérées (excluant les Terres-Cries-de-la-Baie-Ja...
...égard de la persévérance scolaire et quil est aisé daffirmer que la situation sest modifiée dans Lanaudière : Le taux de décrocheurs du secondaire a diminué entr e 2010-2011 et 2013-2014, passant de 16 % à 13 %; Le taux de diplom...