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...N DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIRES 24. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 25. AFFECTATION EXCÉDENT RÉSERVÉ RÈGLEMENT D ’EMPRUNT 075 26. RÉSO...
...GULIER À TEM PS COMPLET 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 39. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCUR ITÉ INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES –...
...ENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLE MENTS D ’EMPRUNT (2019) 17. DÉPÔT DU RAPPORT DE S REVENUS ET DÉPENSE S RELATIF À...
...À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEPTIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003-34- 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2018) 20. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMM...
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – ANNÉE 2018 ET 2019 – ADJUDICATION À LA MUNICIPALITÉ 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2020) 17. APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100-02-2 ABROGEANT ET REMPLA...
...NGEMENT DE LA NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE PAR INTÉRIM 33. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE (DOSSIER 80-0030) 34. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA M...
...GREFFE - VOLET CONTENTIEUX (CONGÉ DE MATERNITÉ ) – SERVICE DU GREFFE RETIRÉ 19. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 -0013) 20. INVITATION - SOIRÉE VINS & FROMAGES – C...
...- Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports 29. Demande de congé sans solde – Service de la sécurité incendie 30. Embauche - Chef de groupe au Service des travaux publics –Division voiri...
...par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 3...
...rt par lintermédiaire de lUnion des municipalités du Qué bec La Marche des Rawdonneurs 34. Demande de congé sans solde Service de la sécurit é incendie 35. Remplacement - Poste de lieutenant Service de la sécurité incendie 36....
...S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU...
...S ÉLIGIBLES À LIEUTE NANT À TEMPS PARTIEL SUR A PPEL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCEN DIE 9. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0004) 10. DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPO RT DU...
...14. EMBAUCHE D UN POMPIER EN GARDE INTERNE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE REMPLACEMENT D UN CONGÉ SANS SOLDE 2020-07-10 09:04 15. JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2020 16. FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA ST-P ATRIC...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURI...
...RE OU REMPLA ÇANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 47. DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE – DOSSIER EMPLOYÉ N ° 35 – PRÉPOSÉ AU SERVICE À LA CLIENTÈLE 48. AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRIBUNAL...
...nts d’adopter l’ordre du jour suivant , avec l’ajout des points 38.1 MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE DE DEUX EMPLOYÉS MUN ICIPAUX (D OSSIERS N 109 ET 118) et 38.2 ENTENTE RELATIVE À LA SIGNALISATION TOURI...
...MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SE...
...MBAUCHE – DIRECTEUR – SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 11. MESURES DISCIPLINAIRES – SUSPENSION SANS SOLDE D ’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N ° 50-0321) 12. DÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR GHISLAIN GERVAIS – SE...
...5 354 696 – ZONE R 1-18 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE EXISTANT et 18 . AFFECTATION DE SOLDE S DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT ainsi que l’ajout du point 37.1 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402...
...00) CONSIDÉRANT un incident survenu le ou vers le 25 octobre 2019, lequel a conduit à une suspension avec solde d’un fonctionnaire municipal; CONSIDÉRANT QU’en vertu du Règlement 94 -2016 relatif aux pouvoirs et aux...
...ACCÉLÉRATION DES INVE STISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIE R LOCAL (AIRRL) 29. MESURES DISCIPLINAIRE S – SUSPENSION SANS SOLDE D’UN EMPLOYÉ MUNICIPAL (DOSSIER N° 50 -0321) 30. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – GALA MÉRITAS 2019 – ÉCOLE S...
...essous sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ). Le taux d'intérêt est fixé à 1 4 % l'an sur tout solde dû à la Municipalité de Rawdon et impayée à l'expiration de l’échéance prévue. Une pénalité s’établi...
...isés à l’article 15. Article 15 Taux d'intérêts et pénalité 15.1 Le taux d'intérêts est fixé à 1 4 % l'an sur le solde des taxes impayées à l'expiration des échéances p révues au présent règlement et sur tout autre solde dû à la Munici...
...2020), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt; 12.1 RÉSO LUTION D 'ADJUDICATION RELATIV EMENT À UN EMPRUNT P AR OBLIGAT...