...port d'un module, d'une mesure servant à établir des proportions. Morcellement Diviser en morceaux, en parcelles. Moulure Ornement creux ou saillant servant de décoration, d'encadrement. (moulure de corniche, etc...
...ces deux parties, en vertu d’un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considéré comme une parcelle cadastrale indépendante....
...ge 31 10. Le projet tient compte de l‱impact de la localisation des bâtiments sur l‱aména gement de la parcelle (allée d‱accès, espace de stationnement, etc.) en fonction des caractéristiques du site (topographie,...
...es naturels ou tout autre usage sous l’égide de la Municipalité de Rawdon ; 9. L’identification cadastrale de parcelles pour des fins publiques ; 10. La nouvelle identificatio n cadastrale, par suite d’un regroupement de...
...r sur sa propriété; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance de cette offre; CONSIDÉRANT QUE la parcelle de terrain visée par l’offre du demandeur n’est pas nécessaire à la réalisation des activités de l’Écocentre et...