...travaux munic ipaux et d’investissements en matière d’infrastructures a) En considération des clauses de taxation imposées en vertu des règlements d’emprunt numéros 006, 011, 012, 013, 015, 016, 017, 019, 020, 0...
Consultez le tableau ci-bas pour en savoir plus sur les taux de taxation 2024. Tableau comparatif de taxation 2023-2024
...ents dadopter lordre du jour suivant en ajoutant le point 40.1 - Affaires nouvelles - Demande dappui UPA - Taxation fonciè re agricole 1. Ouverture de la séance Mot du maire 2. Adoption de lordre du jour 3. Approbation...
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche - Service des permis et des inspections 42. Activ...
... Se rvice des travaux publics 39. Réorganisation du Service des finances 40. Nomination - Poste de préposée à la taxation et à la perception - Service des finances 41. Embauche - Service des permis et des inspections 42. Activit...
...-05-1 - Usage conditionnel Projet 149-2021 - Augmentation de la réserve et modes de financement Projet 61-2022 - Taxation 2023 Projet 150-2022 - Limite de vitesse Camp Mariste et Chalets Lanaudière Règlement 48-2023 - Tarifica...
...nt 2021-02-1 - Zonage Second projet Règlement 2021-03-1- Lotissement Règlements Règlement 61-2022 - Taxation 2023 Règlement 508-93-7 - PIIA centre ville Règlement 48-2023 - Tarification des biens et des services 2...
...imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relati fs à la taxation de rues. 10. RENOUVELLEMENT DU MANDAT – MEMBRES DU C OMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE)...
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
...taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le service de taxation de la Municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxe...
...imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. Dautoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 23. Mandat Bélanger Sauvé – Dommages à des équipements municipaux – Dossier n° 106-106-17-...
...i s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D’HABITATIO...
...la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. De financer ce projet à même les surplus de taxation du réseau Kildare. Le certificat de crédit numéro 2018 -000 074 a été émis pour autoriser cette dépense....
...en surplus des sommes déjà prévues pour ce projet , le solde provenant des revenus supplémentaires perçus de la taxation. D’autoriser le directeur de la voirie par intérim et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer,...
...de compensations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financi er 2019, le taux de taxation de « 67 % » prévu à plusieurs endroits à l’article 3 aurait plutôt dû se lire « 50 % » 19 -38 La directri...
...s’imposent et à la description des lots relativement à cette vente. D’autoriser la radiation des comptes relative à la taxation de rues. 8. IMPLANTATION DU MODULE ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION A...
...i s’imposent et à la description des lots relativement à cette v ente. D’autoriser la radiation des comptes relatifs à la taxation de rues. 6. M ODIFICATION À LA RÉSOLUTION N ˚ 20-27 – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 – SOCIÉTÉ D’HABITATIO...
Ordre du jour (séance de 19 h) Procès-verbal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à......