...AWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉ...
Tous les jeudis de 9 h à 15 h, les aînés ont rendez-vous au chalet de la plage municipale (3304, 8e avenue) où des ateliers variés y sont présentés : Faux vitrail Peinture à l’huile ou sur bois Confection de bijoux, courtepoin......
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...Il y est notamment prévu la mise en place d’un mécanisme de divulgation, soit : Un mécanisme de divulgation lors du transfert d’un immeuble non inscrit au registre foncier dans les 90 jours de la transaction. Afin de faciliter la ges...
...de divulgation lorsque la propriété d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote cesse dans les 24 mois suivant le transfert de l’immeuble. Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met...
...ce qui précède et afin de permettre le bon fonctionnement de son service ou de parer à des imprévus, des transferts budgétaires peuvent être effectués par le responsable d’activité budgétaire au sein des postes budgétaires sou...
...crit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exig ences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -tré...
...it dans l e protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -tréso...
...igation, agent payeur et respons able des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effe t, le conseil autorise le (la) g...
...gation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le greffier...
...rit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétair...
...protocole d'entente signé entre le mi nistre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) se...
...protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) se...
...organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) pour la poursuite de ses opérations . D’autor iser les transfert s budgétaire s des sommes nécessaires d es poste s budgétaire s suivants au poste budgétaire 02 -701 -58 -...
...organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) pour la poursuite de ses opérations . D’autor iser les transfert s budgétaire s des sommes nécessaires d es poste s budgétaire s suivants au poste budgétaire 02 -701 -58 -...
...TION ACCÈS D AFFAIRES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite effectuer certaines transactions bancaires par transfert s électronique s de fonds; CONSIDÉRANT QUE le logiciel ACCEO Transphere permettra le paiement des...
...eprises et entrepôts à risque Entreprises Produits entreposés Quantité seuil Quantité entreposée Centre de transfert RDD Résidus domestiques dangereux 7 600 kg 10 900 kg max. Source : Schéma d’aménagement et de...
...atoire la perception des droits de mutation immobilière. Les municipalités du Québec doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi, notamment lorsqu’il...
...vendredis pour la période de septembre à juin avec relâche durant la période des fêtes. Inscription requise. Maison du transfert du savoir de Rawdon Coordonnées Téléphone : 450 834-2874 Sous-sol du chalet de la plage 3304, 8e...
...$ 17 967 807 $ 2022 -12-20 08:31 TENANT LIEU DE TAXES 345 263 $ 305 504 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 835 701 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $...
...VENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425...
...9186, poste 306. Prenez note qu'il n'y a aucun retour d'appel, votre demande est automatiquement enregistrée. Le Centre de transfert des RDD est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h (fermé les 23 et 30 juin) - 2101, rue Adéla...
...Élaine Duranceau, la Caisse Desjardins de Montcalm et de la Ouareau, CFNJ 99,1, Estonia, le Resto-bar La Queen, la Maison du transfert du savoir de Rawdon, Restaurant Le Privilège, Bourgeois Chevrolet, Cybercible, Liquidation 125, les Grizzlies Montc...
...ns émises précédemment. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur 9266 -4838 Qu...
...sécuritaire dans le cadre d’achat ou de revente de biens en ligne. C’est également un espace pour parents désirant faire le transfert d’enfant en garde partagée. Cet espace permet à la population de faire des transactions diverses sous la surve...