...AWDON 12. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉ...
RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D’IMMEUBLES DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ CONSIDÉRANT QU’ en vertu de la Loi concernant les droits sur les muta...
...ce qui précède et afin de permettre le bon fonctionnement de son service ou de parer à des imprévus, des transferts budgétaires peuvent être effectués par le responsable d’activité budgétaire au sein des postes budgétaires sou...
...crit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exig ences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -tré...
...it dans l e protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire -tréso...
...igation, agent payeur et respons able des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effe t, le conseil autorise le (la) g...
...gation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le greffier...
...rit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétair...
...protocole d'entente signé entre le mi nistre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) se...
...protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le (la) se...
...organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) pour la poursuite de ses opérations . D’autor iser les transfert s budgétaire s des sommes nécessaires d es poste s budgétaire s suivants au poste budgétaire 02 -701 -58 -...
...organisme la Tournée des cantons de Rawdon (TDCR) pour la poursuite de ses opérations . D’autor iser les transfert s budgétaire s des sommes nécessaires d es poste s budgétaire s suivants au poste budgétaire 02 -701 -58 -...
...TION ACCÈS D AFFAIRES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite effectuer certaines transactions bancaires par transfert s électronique s de fonds; CONSIDÉRANT QUE le logiciel ACCEO Transphere permettra le paiement des...
...eprises et entrepôts à risque Entreprises Produits entreposés Quantité seuil Quantité entreposée Centre de transfert RDD Résidus domestiques dangereux 7 600 kg 10 900 kg max. Source : Schéma d’aménagement et de...
...$ 17 967 807 $ 2022 -12-20 08:31 TENANT LIEU DE TAXES 345 263 $ 305 504 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 835 701 $ 900 922 $ SERVICES RENDUS 1 026 772 $...
...VENUS 202 2 20 23 Taxes 16 952 488 $ 17 967 807 $ Tenant lieu de taxes 345 263 $ 305 504 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425...
...9186, poste 306. Prenez note qu'il n'y a aucun retour d'appel, votre demande est automatiquement enregistrée. Le Centre de transfert des RDD est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h (fermé les 23 et 30 juin) - 2101, rue Adéla...
...ns émises précédemment. Les honoraires professionnels et frais relatifs à la publication de cette transaction de transfert de propriété au bénéfice de la Municipalité sont à la charge exclusive du promoteur 9266 -4838 Qu...
...15 785 904 $ 16 952 488 $ TENANT LIEU DE TAXES 314 788 $ 345 263 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 77...
...VENUS 201 7 201 8 Taxes 13 284 953 $ 14 181 715 $ Tenant lieu de taxes 261 356 $ 229 702 $ Paiement de transfert 509 715 $ 591 287 $ Services rendus 897 680 $ 935 032 $ Imposition de droits 564 300 $ 570 500...
...o Recycle au plus tard le vendredi précédant la collecte, en laissant un message au 450 882.9186, poste 306. Le Centre de transfert des résidus domestiques dangereux est ouvert les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h (fermé les 24 ju...
...NT. Contactez Compo Recycle au plus tard le vendredi précédant la collecte au 450 882-9186, poste 306. Le Centre de transfert des RDD ouvrira ses portes en mai, les vendredis de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h. RÉDACTION : Communic...
...13 284 953 $ 14 181 715 $ TENANT LIEU DE TAXES 261 356 $ 229 702 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $...
...VENUS 201 8 201 9 Taxes 14 181 715 $ 14 565 067 $ Tenant lieu de taxes 229 702 $ 257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600...
...14 181 715 $ 14 565 067 $ TENANT LIEU DE TAXES 229 702 $ 257 940 $ PAIEMENT DE TRANSFERT 591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ I...