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Annexe 2- Grilles des spécifications
...ntrée en vigueur USAGES ADDITIONNELS OU ACCESSOIRES Municipalité de Rawdon Informations supplémentaires à la zone Mis à jour le 21-03-2023USAGE(S) spécifiquement autorisé(s) USAGE(S) spécifiquement prohibé(s) (3) A203 (1) L’usage doit répon...
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Règlement de zonage numéro 2021-02
...moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique par l’utilisation de tout média. ÉTA...
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Ordre du jour - séance extraordinaire
...NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES A U CAMP DE JOUR ESTIV AL POUR L ’ANNÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17....
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Procès-verbal
...E NS ET DES SERVICES D E LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES A U CAMP DE JOUR ESTIV AL POUR L ’ANNÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 17. MAND...
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Procès-verbal
...tre document requis aux fins de la présente résolution. 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT QU’en raison des règles de distanciation sociale ainsi que des mesures sanitaires ayant dû être...
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Procès-verbal
...tre document requis aux fins de la présente résolution. 26. REMBOURSEMENT D ’UNE PARTIE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CAMP DE JOUR CONSIDÉRANT QU’en raison des règles de distanciation sociale ainsi que des mesures sanitaires ayant dû être...
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Procès-verbal
...ré a fait vivre une expérience enrichissante aux enfants nécessitant un accompagnemen t particulier ainsi qu’aux enfants du camp de jour régulier; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite offrir ce service à nouveau en 2023 , tout...
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Procès-verbal
...PTION DE RENOU VELLEMENT POUR L ’ANNÉE 2024 - CAMP MARISTE CONSIDÉRANT QUE l’entente avec le Camp Mariste relatif au Camp de jour municipal est échue; CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité souhaite conclure une nouvelle entente avec le Camp...
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Tarification des biens et services
...services tarifés Tarif Tarif minimum Taxes (TPS/TVQ) et stipulations particulières (le cas échéant) Camp de jour Camp de jour (résidents) Service de garde ou débarcadère (résidents) F...
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Procès-verbal
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 14 FÉVRIER 2022 À 19 H EN VISIOCONFÉRENCE , AJOURNÉE AU 21 FÉVRIER 2022 À 19H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT...
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Procès-verbal
...ÉRANT QU’il y a lieu de modifier les modalités applicables à certains tarifs, notamment en ce qui concerne le camp de jour et les interventions ou déplacements du Service de la séc urité incendie en cas d’urgence; CONSIDÉRANT QU'...
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Procès-verbal
...JOUR EXPLOR ACTIONS – SAISONS ESTIVALES 2021 ET 2022 CONSIDÉRANT QUE l’entente avec le Camp Mariste relatif au Camp de jour Explor Actions pour les saisons estivales 2019 et 2020 est échue; CONSIDÉRANT QUE l a Municipalité sou...
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Ordre du jour
...st également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. Adoption de l’ordre du jour 18-105 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ma rco Bellefeuille et unanimement résolu à lunanimit...
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Procès-verbal
...DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT 28. DEMANDE DE SOUTIEN – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE – PLACES RÉSERVÉES – CAMP DE JOUR MUNICIPAL 2022 29. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER - ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION OF LANAUDIÈRE E...
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Permis et certificat d’autorisation
.... ........................ 22 2 6.5. 1. Dans le cadre d’une demande visant la location résidentielle à court terme (31 jours et moins ) – résidence de tourisme ................................ ............ 22 2 6.5. 2. Dans le cadre d’un r...
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Jours et heures des séances
...te de la dernière modifica tion : [12 avril 20 22 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 1 7-2013 RÈGLEMENT FIXANT LE S JOUR S ET HEURE S DE LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON ET LEUR DÉROULEMENT ET...
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Procès-verbal
...t également présent: M. François Dauphin, directeur général et greffier -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -496 Il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité des conseillers et...
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Procès-verbal
...s loisirs au camp de jo ur – Service des loisirs et de la culture – Poste auxiliaire CONSIDÉRANT les besoins au camp de jour pour la saison estivale 2018; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a soumis ses recommandations. 18-23...
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Procès-verbal
...s loisirs au camp de jo ur – Service des loisirs et de la culture – Poste auxiliaire CONSIDÉRANT les besoins au camp de jour pour la saison estivale 2018; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a soumis ses recommandations. 18-23...
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Procès-verbal
...sorier Mme Carole Landry, directrice des finances et secré taire-trésorière adjointe 2. A DOPTION DE L ORDRE DU JOUR 19-513 Il est proposé par Monsieur le conseiller Ra ymond Rougeau et résolu à lunanimité des conseillers dadopt...
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Procès-verbal
...également présent: M. François Dauphin, dire cteur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -84 Il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et...
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Ordre du jour
...sentation par Monsieur Patrice Poirier, sur l’organisme la Tournée des Cantons de Rawdon. 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 18 -547 Il est proposé par Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers...
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Procès-verbal
...eur; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de modifier le Règlement numéro 48 -2022 afin de modifier le service de garde du camp de jour estival par un service de débarcadère, de modifier les tarifs applicables à la location d’embarcations no...
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Ordre du jour
...IENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPLICABLES A U CAMP DE JOUR ESTIV AL POUR L ’ANNÉE 2020 16. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGA GEMENTS CONTRACTUELS 17. MAN...
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Procès-verbal
...également présent: M. Fra nçois Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 21 -35 Il est proposé par Monsieur le conseiller Renald Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et co...