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Rubriques
Une administration municipale écoresponsable
Objectif 2030 Adopter un mode de gestion responsable de ses ressources pour répondre aux besoins présents et futurs de la communauté, en cherchant à concilier les impacts économiques, environnementaux et sociaux de ses décisions. Déf...
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Actualités
Taxation 2024 : sous le signe de la responsabilité
...l’avancement des projets en cours et les changements climatiques. », précise Raymond Rougeau, maire de Rawdon. Hausse responsable du compte de taxes Certaines dépenses attribuées à la collecte des matières résiduelles, à la Sûreté du Québe...
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Règlement de zonage numéro 2021-02
...LE : Espace compris entre la ligne l atérale d’un terrain et la façade latérale d’un bâtiment. La cour latérale correspond au résiduel créé par la délimitation des cours avant et arrière : elle s’étend de la cour avant à la cou...
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Procès-verbal
...44.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 44.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 44.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 45. CORRESPONDANCE 46. AFFAIRES NOUVELLES 46.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT N...
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Procès-verbal
...44.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 44.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 44.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 45. CORRESPONDANCE 46. AFFAIRES NOUVELLES 46.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 1015 -2 MODIFIANT LE RÈGLEME NT N...
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Procès-verbal
...39.4 LISTE DES ENTENTES 39.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 39.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 40. CORRESPONDANCE 41. AFFAIRES NOUVELLES 42. PAROLE AUX CONSEILLERS 43. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 44....
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Branchement aux réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la Municipalité de Rawdon
...de la nappe phréatique pour ensuite les acheminer à l’extérieur d’un bâtiment à l’aide d’une pompe; 10 ° « Responsable de l’application du règle ment » : Tout représentant du Service des travaux publics ou du Service...
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Procès-verbal
...UX ALARMES INCENDIE AFIN D’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ABROGATIVES ET DE MODIFIER CERTAINES D ISPOSITIONS RELATIVE S AUX RESPONSABLES D ’APPLICATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
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Procès-verbal
...62.4 LISTE DES ENTENTES 62.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 62.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 63. CORRESPONDANCE 63.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC – ROUTE 337 - INTERSECTION CH . DU GOLF 63.2 KINADAPT...
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Gestion contractuelle
...er le présent règlement Le directeur général et greffier -trésorier (ci -après, le directeur général) est responsable de l’application du présent règlement. 5.3 Portée Le présent r èglement lie le s membre...
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Délégation, contrôle et suivis budgétaires
...ionnaires e t les employés concernés de la M unicipalité doivent suivre. Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fon ctionnaire ou un...
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Permis et certificat d’autorisation
.... Devoirs du propriétaire ................................ ................................ .............. 12 3.6. Responsabilité du propriétaire ................................ ................................ ... 12 4. Obligation d...
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Feux extérieurs
...propriétaire ou l’occupant du terrain sur lequel un feu est allumé ou a pris origine est considéré comme étant la personne responsable d’avoir allumé ce feu. Aux fins du présent règlement, les foyers de pierre, de brique ou de métal sont consi...
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Plan d'urbanisme - 2021-01
...mie Environnement Forme urbaine PU - Page 7 1.1 S OCIÉTÉ 1.1.1 Historique Le territoire correspondant à l’actuelle Municipalité de Rawdon est le fruit de 220 ans d’histoire. Fondée en 1799 1, la Municipal...
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Procès-verbal
...S 48.5 LISTE DES ENGAGEMENTS 48.6 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 48.7 JOURNAL DES SALAIRES NETS 49. CORRESPONDANCE 49.1 LETTRE DU MINISTÈRE D ES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L ’HABITATION (MAMH) DATÉE DU 15 NOVEMBRE...
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Procès-verbal
...46.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 46.7 LISTE DES VIREMENTS B UDGÉTAIRES 46.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 47. CORRESPONDANCE 48. AFFAIRES NOUVELLES 48.1 CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC - INVITATION GALA 14 E ÉDITI ON...
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Animaux
...s d’e xercice à l’égard d’un chien, de son propriétaire ou de son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de...
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Lotissement
...construit ou riverain dont l’accès se fait à partir des routes 125, 341, 335, 337, 348 et autres routes sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec , la demande de permis doit être accompagnée d’une �...
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Procès-verbal
...5 -140 -20 -001 17. ÉVALUATION COMPORTEME NTALE – MORSURE – DOSSIER NO 105 -140 -20 -002 18. NOMINATION D ’UN RESPONSABLE DES T ECHNICIENS EN URBANI SME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT – POSTE RÉGULIER À TEMP S CO...
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Procès-verbal
...18. FRAIS DE DÉNEIGEMENT – CHEMIN PERREAULT -LÉPINE – MUNICIPALITÉ DE SAINT -LIGUORI 19. RÉSOLUTION LIÉE À LA RESPONSABILITÉ PROFE SSIONNELLE DES NOTAI RES À L ’EMPLOI DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - FONDS D ’ASSURANCE RES...
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Parc canin
...es ou des autres chiens; e) avoir reçu les vaccins contr e la rage et avoir un statut vaccinal à jour. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ DU GARDIEN D’UN CHIEN Le gardien d’un chien doit : a) être âgé d’au moins seize (16) ans; b...
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Procès-verbal
...47.4 LISTE DES ENTENTES 47.5 LISTE DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES 47.6 JOURNAL DES SALAIRES NETS 48. CORRESPONDANCE 49. AFFAIRES NOUVELLES 49.1 AUDITS DE CONFORMITÉ – RAPPORTS D ’AUDIT PORTANT RESPEC TIVEMENT SUR L...
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Alarmes incendie
...e, un terrain, une construction, un ouvrage ou tout autre bien protégé par un système d’alarme incendie . « responsable de l’application du règlement » : Le directeur du Service de la sécurité incendie, son repré...
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Procès-verbal
...TS 40.6 LISTE DES ENGAGEMENTS 40.7 LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES 40.8 JOURNAL DES SALAIRES NETS 41. CORRESPONDANCE 42. AFFAIRES NOUVELLES 43. PAROLE AUX CONSEILLERS 44. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 45. LEVÉE...
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Rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon
...effectue des mesures qualitatives ou quantitatives, y compris la mesure du débit, aux fins du présent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des pe...