...malier et de fourrière , pour une durée additionnelle de deux (2) ans , sous réserve de la signature d’une nouvelle convention . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Mun...
...malier et de fourrière , pour une durée additionnelle de deux (2) ans , sous réserve de la signature d’une nouvelle convention . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à négocier et à signer, pour et au nom de la Mun...
...ue le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’autoriser la signature d’une entente d’opération et convention de location pour la saison estivale 2020 avec l’entreprise 9195 -7399 Québec inc. relativement à l’exp...
...Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’autoriser la signature d’une entente d’opération et convention de location pour la saison estivale 2020 avec l’entreprise 9195 -7399 Québec inc. relativement à l’expl...
...OUR NON -PAIEMENT DE TAXES 8. IMPLANTATION DU MODUL E ACCEO TRANSPHERE - AUTORISATION DE SIGNA TURE DE LA CONVENTION ACCÈS D AFFAIRES 9. DEMANDE DE PERMIS DE VOIRIE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS , DE LA MOBILITÉ DURABLE ET...
...à la retraite du détenteur d’un des postes de journalier régulier à temps complet; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective en vigueur et le processus applicable; CONSIDÉRANT les recommandations de l’adjointe aux ressources h...
...AUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTIO N PUBLIQUE , SECTION LOCALE 71...
...E 23. STRUCTURE SALARIALE D U PERSONNEL CADRE DE LA MUNICIPALITE DE RAWDON 24. AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE , SECTION LOCALE 10...
...période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité inc...
...E Z O N A G E P a g e 1 1 3 Code d’usage Description R106 Hébergement de nature non -conventionnelle. Accessoirement, les bâtiments (nombre limité à 20) considérés comme accessoires, de petites dimensions...
...a période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur du Ser vice de la sécurité incen...
...maire et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, une convention à cet effet avec Hydro -Québec et demande à Hydro -Québec de lui verser sa quote -part de la somme a...
...E – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 25. MODIFICATIONS À LA ST RUCTURE ORGANISATION NELLE DE LA MUNICIPALITÉ 26. CONVENTION COLL ECTIVE – SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC (SPQ) 27. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE...
...– MATRICULE N ° 8800 -07 -7173 8. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMEN TS CONTRACTUELS 9. RENOUVELLEMENT - CONVENTION D ’ENTRETIEN PLANIFIÉ – TRANE CANADA ULC 10. RENOUVELLEMENT – RÉPARTITION DES APPEL S – SERVICE DE L...
...143 $ 27. DÉNEIGEMENT – RUE DES BOIS -FRANCS - SAISON HIVERNALE 2018 -2019 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – CONVENTION DE PRÊT - TOURNÉE DES CANTONS D E RAWDON - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SP ORTIVES ET RÉCRÉATI...
...D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN D’AUTORISER DES HÉBERG EMENTS DE NATURE NON CONVENTIONNELLE AU 7065, CHEMIN DU LAC -MORGAN – LOT NUMÉRO 5 530 648 – MATRICULE NUMÉRO 8710 -09 -6371 17. A...
...SI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention colle ctive en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélection. 18 -331 EN CONSÉQUENCE...
...SI); CONSIDÉRANT le résultat du processus de sélection et d’évaluation des candidats ainsi que les dispositions de la convention collective en vigueur; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélection. 18 -331 EN CONSÉQUENCE,...
...MPLOYÉS À TEMPS PARTIEL OU AUXILIAIRE DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS CONSIDÉRANT les dispositions de la convention colle ctive entre la Municipalité de Rawdon et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1084...
...-Quintal au Service des loisirs et de la culture, laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vig ueur. 17. EMBAUCHE D ’UNE TECHNICIEN NE EN URBANISME – SERVICE DE L ’URBANISME...
...des travaux publics, division Voirie, à compter du 14 mars , laquelle sera assujettie à une période de probation selon la convention collective en vigueur. 30. EMBAUCHE D ’UNE PRÉPOSÉE EN BURE AUTIQUE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCE...
...résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser l’installation d’un luminaire de rue conventionnel au LED à l’intersection de la route 341 Sud et la rue des Cerfs sur le poteau identifié KKJLMH. D’autori...
...IERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC – SECTION LOCALE RAWDON – ACCORD DE PRINCIPE POUR L ’ANNÉE 2019 CONSIDÉRANT QUE la convention collective du Syndica t des pompiers et des pompières du Québec - Section locale Rawdon est échue depuis...
...et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présents : D’autoriser l’installation d’un luminaire de rue conventionnel au LED à l’intersection de la rue Morin et de la rue des Colibris sur le poteau identifié LG4SUT . D’autor...
...e et le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rawdon, la convention de modification du protocole d’entente ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente ré solution....