...n, système ou accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l’accès à la piscine. INSTALLATION D’É LEVAGE : Désigne un bâtiment où des animaux sont élevés,...
...nseil maintient l’ordre et le décorum et décide des questions d’ordre durant les séances du conseil. Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre. ORDRE DU JOUR Article 10 (Abrogé) Article 11...
...étérinaire san s délai, le tout conformément à la Loi sur la protection sanitaire des animaux ; c) Faire euthanasier ou ordonner l’euthanasie d’un animal mourant, gravement blessé, hautement contagieux ou qui ne fait pas partie des anim...
...ONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’accorder un contrat accessoire à la firme d’ingénierie Norda Stelo et de mandater celle -ci à donner suite aux avis et aux recommandations du ministère ; CONSIDÉRANT QU’un contrat accordé à la suite d’une demande...
...s l’esprit de communauté qui règne à Rawdon. Je voudrais saluer les membres du comité du jardin collectif qui ont su coordonner et mobiliser tous les acteurs du milieu dans le projet de réaménagement au parc de la Roseraie. Quel bel exemple de...
...rgan . D’a utoriser la directrice du Service des finances à effectu er les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 32. Abolition des principes directeurs : Gestion contractuelle, adopt...
...equérant qui désire procéder à l’élaboration d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit à l’inspecteur des Ajout règl. 50 -00 le 8 -3-2000 Village de Rawdon Règlement...
...es dispositions du présent règlement. Un juge de la Cour supérieure sur requête de la Corporation municipale peut ordonner la nullité de toute opération cadastrale faite à l'encontre du présent règlement. Il peut également ordonner...
...PAFIRS) . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2289 a été émis pour autoriser cette dép...
...année 2019. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. 24. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -381 ADOPTANT LE RÈ...
...ipalité demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour amener la Russie à aban donner son attitude belliqueuse. Que la M unicipalité invite ses citoyens à participer à l’effort de solidarité envers...
...et au nom de la Municipalité, l’acte d’achat à intervenir ainsi que tout autre document requis afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit n° 2019 -00 88 est émis pour autoriser cette d...
...n est conforme au présent règlement et à la décision du Comité . Sur demande, le fonctionnaire désigné doit donner son identité. ARTICLE 1 2 Obligation du demandeur En tout temps pendant l’exécution des travaux de dém...
...COVID -19. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. 9. ATTRIBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À...
...e 2021 . D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 202 1-000036 a été émis pour autor iser cet...
...pense. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables qui s’imposent afin de donner plein effet à la présente résolution. 17. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – SERVICES PRO...
...unt 171. D’autorise r la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution. Le certificat de crédit numéro 2911 a été émis pour autoriser cette dépe...
...er doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au greffier -trésorier de procéder à la vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement des taxes;...
...Le tout sera accompagné d ’un bon chocolat chaud! 24 février à 19 h En hiver, on bouge! Viens découvrir des livres qui te donneront le goût de gigoter. L’activité sera suivie d ’un bricolage. 17 mars à 19 h Vive la Saint-Patrick! Viens à la bib...
...directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. 20. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATIO...
...ent règlement . Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu protégé doit le recevoir, le laisser entrer et lui donner accès à tout système d’alarme incendie . 5.2 Pouvoir d’inter ruption d’un signal sonore d’une alarme non fondé...
...CONSIDÉRANT QU E co nformément aux rencontres et aux discussions en cours, le conseil municipal est dis posé à donner suite à ce projet. 22 -377 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Den...
...sociés. D’autoriser la directrice du Service des finances à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de donner p lein effet à la présente résolution. 20. DÉPASSEMENT DES COÛTS – CHARGEMENT ET T RANSPORT DE PIERRE...
...r de lancer tout objet dans le but de f aire courir ou jouer les chiens; p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a)...
...aire aux normes du présent règlement, il peut, en sus de l’amende et des frais prévus à l’article 8.4, ordonner que de telles infractions soient, dans le délai qu’il fixe, éliminées par le contrevenant et que, à défaut par le...