...installés sur le toit ................................ .............................. 201 Dispositions relatives à l’entreposage extérieur ............ 202 Dispositions générales ................................ .........................
...C3 Hébergement C4 Automobile C5 Divertissement C6 Restauration C7 Compatibilité restreinte C8 Entreprise rurale C9 Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2 Contraintes importantes P - Pu...
...UMÉRO 4994152 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – ENSEIGNE 7.2 LES ENTREPRISES GILLES BENNY INC . - 3670, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994150 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO...
...de l’usine d’épuration; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 14 octobre 2021 provenant des entreprises Les Services EXP inc. et FNX -INNOV inc. ; CONSIDÉRANT QUE les offres de services reçues ont fait l’objet...
........................... ................................ ................................ . 30 1.3.3. 2 Inventaire des entrepôts et entreprises à risque ................................ ...................... 31 1.3.3.3 La protection de...
...e St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limited ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse so...
...e St -Patrick ; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2021 provenant des entreprises SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada et Pall (Canada) Limited ; CONSIDÉRANT QUE la plus basse so...
...ISME - DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 26 AVRIL 2021 5. DEMAN DES RELATIVES AUX RÈ GLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 LES ENTREPRISES AMJLB INC . – 3205, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 6 192 596 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) –...
...OMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 51. APPROBATION DES COM...
...JD INC . 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – DÉCOMPTE PROGRESSIF - RÉFECTION DU CHEMIN D U LAC - BRENNAN – LES ENTREPR ISES BOURGET INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E - RÉFECTION DU CHEMIN...
...n déroulement des opérations de déneigement de la saison hivernale 2019 -2020; CONSIDÉRANT l’offre de service reçue de l’entrep rise Camions Excellence Peterbilt inc. pour la location d’un camion 10 roues de marque Peterbilt 348 année 2018 avec...
...NALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines pour les saisons...
...NALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 – SECTEUR 3 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre de prix provenant de l’entreprise 9014 -8222 Québec inc . (F.A.S. Ferme Guy Rivest) pour le déneigement des bornes fontaines pour les saisons...
...par le comité de sélection, le plus haut pointage final a été attribué à la firme GBI Experts -conseils inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 226 615,73 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandation...
...RÉSE AU ROUTIER – MRC DE MONTCALM 28. AUTORISATION DE SIGNA TURE – UTILISATION D ’UN ESPACE AUX FINS D ’ENTREPOSAGE – SOCIÉTÉ CANAD IENNE DE LA CROIX -ROUGE 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE – UTILISATION D ’UN ESPACE AUX...
...ar le comité de sélection, le plus haut pointage final a été attribué à la firme GBI Experts -conseils inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 226 615,73 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les recommandat...
...de sélection, le plus haut pointage final a été attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du...
...de sélection, le plus haut pointage final a été attribué à la firme Patriarche architecture inc. , cette entreprise ayant soumis une offre de 155 216,25 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT l’analyse et les résultats du...
...ement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT que la Mun icipalité de Rawdon a entrepris la révision quinquennale de son plan d’urbanisme en procédant à l’adoption du projet de Règlement sur...
...oumissions en date du 31 mars 2022; CONSIDÉRANT QUE la plus basse soumission conforme a été déposée par l’entreprise Marion Asphalte inc., les résultats étant les suivants : RÉSULTAT DES SOUMISSI ONS (TAXES INC LUS...
...tères relatifs à l’approbation d’une demande ................................ ........ 18 Dispositions relatives aux entreprises rurales ................................ .. 22 Champ d’application et usages conditionnels autorisés ........
...OMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES CO MPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 57. APPROBATION DES CO...
...COLAS HACHEY -LABERGE F .A.S. LINTRUS 21. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIA T – CHAMPAGNEUR ENTREPRENEURS – GESTION ET EXPLOITATI ON DU SERVICE DE LOC ATION D ’EMBARCATIONS NAUTIQUES NON -MOTORISÉES À LA PLAG E MUN...
...’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc.,...
...’appel d’offres; CONSIDÉRANT la réception de deux (2) soumissions en date du 31 août 2020 provenant des entreprises 9183 -8672 Québec inc. (F.A.S. Les constructions J.M. Poirier et fils) et Excavation Carroll inc.,...