...ER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREU RS ET LES ENTREPRENE URS QUI ONT UN ÉTABL ISSEMENT AU QUÉBEC 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 135 -2021 POURVOYANT...
...s et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : De retenir les services et de confier à l’entreprise Groupe Sûreté inc. ainsi qu’à tous ses employés et mandataires, le mandat d’application et d’émis sion d...
...chargés de l’application du présent règlemen t et sont autorisés à délivrer un constat d’infraction et à entreprendre les poursuites pénales contre tout contrevenant pour toute infraction au présent règlement. ARTIC...
...du présent règlement ; 2. Empêcher ou suspendre tous travaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec un plan d'impl...
...OMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 57. APPROBATION DES COM...
...PARC DE PLANCHE À ROULETTES À RAWDON! Notre Service des travaux publics débutera les travaux d'excavation en septembre et l’entreprise lanaudoise Papillon Skate Park inc. poursuivra avec la construction de notre parc de planche à roulettes, unique...
...OSITIONS PÉNALES 10.1 Autorisation Le conseil municipal autorise, de façon générale, l ’autorité compétente à entreprendre des poursuites pénales contre toute personne qui contre vient à quelconque des dispositions du présent règlem...
...INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 – ACCEPTATION DÉFINITIV E - RÉFECTION DU CHE MIN DU LAC - BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 35. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 3 – ACCEPTATION DÉFINITIV E PARTIELLE - TRAVAUX...
...présent règlement ; 2. Empêcher ou suspendre tous tr avaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec un plan d'im...
...ERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 5 – LIBÉRATION DE RETENUE TEMPORAIRE – RÉFECTION DU CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LES ENTREPRISES BOURGET INC . 61. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6– ACCEPTATION PROVISOIR E (2E COUCHE ) ET ACCEPTAT...
...OMPTE PROGRESSIF - AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION - LES ENTREPRISES PHILIPPE DENIS INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 51. APPROBATION DES COM...
...résent règlement ; 2. Empêcher ou suspendre tous travaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou e n contravention avec un plan d'...
...sent règlem ent; 2. Empêcher ou suspendre tous travaux de construction, de conversion ou d'aménagement entrepris en contravention avec les dispositions du présent règlement ou en contravention avec un plan d'im...
...ÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE LOCATION – PARCS ET ESPACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAU CHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2021 – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S...
...certificat de conformité du matériau émis par le B.N.Q . 7.6 Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié , conformément aux spécifications du présent règlement, aux disposition s du Code national...
... L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ Preuve récente de résidence permanente Preuve de la...
...e -trésorière adjointe à délivrer les constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement et à entreprendre toute poursuite pénale contre tout contrevenant. Article 8 Entrée en vi gueur Ce règlement entre e...
...D’AIDE FINANCIÈRE À LA REVITALISATION /AMÉLIORATION DE BÂTI MENTS COMMERCIAUX ET D’IMPLANTATION DE NOUV ELLES ENTREPRISES CO MMERCIALES À L ’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈT RE URBAIN 13. AVIS DE MOTI ON – RÈGLEMENT NUMÉRO 23 -99 -1...
...e! 5 5 DES NOUVELLES DU RÉSEAU ROUTIER ENTRETIEN ET SÉCURITÉ Comme tous les étés, la Municipalité de Rawdon entreprend différents travaux. Notez qu’il vous sera possible de suivre l’évolution de tous les travaux sur le site I...
...rticle 14 Dispositions pénales et infractions 14.1 Autorisation Le conseil municipal autorise l’autorité compétente à entreprendre des poursuites pénales contre toute personne qui contrevient à quelconque des dispositi ons du présent règleme...
...opter des actions en faveur d’achat et de promotion de produits agroalimentaires locaux; CONSIDÉRANT QUE plusieurs entreprises du secteur ag roalimentaire sont situées sur le territoire de la Municipalité, lesquelles contribuent à souten i...
...tinée aux piétons sur l‱immeuble ; h) Lorsque requis, l a localisation et les dimensions de tout espace d‱entreposage ou d‱étalage extérieur et de la clôture l‱entourant, avec indication de la hauteur et du type d...
...otre Plan d’action intégré 2016-2030. Je vous rappelle que ce plan découle d’une démarche de planification stratégique entreprise en 2015 pour répondre aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable....
...érant que la p rocédure d’analyse est interrompu e. À l’expiration d’un délai de 60 jours de cet avis, si le requérant n’a entrepris aucune démarche quelconque auprès du fonctionnaire désigné, la demande est annulée et une nouvelle...
...sponsables de l'application du présent Règlement et sont autorisés à délivrer un constat d’infraction et à entreprendre les poursuites pénales contre tout contrevenant po ur toute infraction au présent R èglement , les...