...unicipalité en matière d’éthique : 4.1.1 Intégrité des membres du conseil L’intégrité implique de fair e preuve de probité et d’une honnêteté au -dessus de tout soupçon. 4.1.2 Honneur rattaché aux fonctions de membre...
...erçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ Preuve récente de résidence permanente Preuve de la naissance ou de l’adoption de l’enfant bénéficiaire...
...rt ie de rue où le stationnement est réservé aux résidents aux conditions suivantes : a) Le demandeur fait la preuve qu’il réside sur la rue, ou partie de rue concernée en fournissant une (1) preuve d’identité sur laquelle...
...un maximum de 200 $ par enfant (coût d’inscription minimal par enfant : 50 $). Toute demande, accompagnée d’une preuve justificative d’inscription ou de paiement, doit être présentée avant le 1 er décembre au Service des loisirs e...
...» : Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée inutilement en l’absence d’une urgence et sans aucune preuve d’incendie ou de début d’incendie dans ou sur le lieu protégé , et ce, peu importe la cause du dc...
...et de la Division parcs et espaces verts de la Municipalité de Rawdon!Distribution de petits arbres aux résidents de Rawdon (preuve de résidence requise) et d'arbres pour plantation en bande riveraine (sur présentation d'une preuve de résidence situé...
...le nom, les signes distinctifs, la provenance du chien et si son poids est de 20 kg et plus; 3° le cas échéant, la preuve que le chien est vacci né contre la rage, stérilisé ou micropucé ainsi que le numéro de la micropuce...
...construction, de rén ovation et de démolition (CRD), et ce, au moment de leur choix , sur présentation d’une preuve de résidence ; CONSIDÉRANT QUE cette mesure s’ajoute à la semaine gratuite ayant lieu au mois de mai...
...terrain ou une activité assimilable à un usage camping et dont ce dernier produit à la Municipalité une preuve qu’il détient un contrat de ramassage des matières résiduelles avec un entrepreneur qui couvre l’enlèv...
...matériaux de construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur présentation d’une preuve de résidence; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en applica tion de ce projet-pilote pour 2020, il y a lieu d...
...stante, le dépôt complet d’une demande de permis d’installation septique conformément au présent règlement. Une preuve de vidange de la fosse démontrant que celle -ci est effectuée conformément. Une copie valide du c...
...’entrée en v igueur du présent règlement. L e formulaire doit avoir été déposé d ans les six (6) mois de l’achat; Preuve r écente de résidence permanente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA REMISE Le paiement de la remise...
...CONSIDÉ RANT QUE la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les éléments de preuve relatifs à cet incident; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité considère, après étude du dossier, qu’il y...
...ns tous; CONSIDÉRANT QUE nous avons tous une santé mentale dont il faut prendre soin et que celle -ci a été mise à l’épreuve à b ien des égards avec la pandémie; CONSIDÉRANT QUE les campagnes de promotion de la santé mentale visent à améli...
...CONSIDÉRANT QUE la SPCA Lanaudière Bas ses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les éléments de preuve relatifs à cet incident ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité considère, après étude du dossier, qu’il y...
...matériaux de construction, de rénovation et de démo lition (CRD) d’origine résidentielle, sur présentation d’une preuve de résidence; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en applica tion de ce projet-pilote pour 2020, il y a lieu d...
...des lacs pour les analyses deau du Lac Rawdon pour lannée 2019, soit une somme de 476 $, et ce, sur présentat ion dune preuve de paiement desdits frais. Le certificat de crédit numéro 2019-00073 a été émi s pour autoriser cette dépense. 36....
...s numéros de TPS et TVQ; Un croquis de la lo calisation prévue de la plantation de l’arbre sur l’immeuble; Preuve de propriété de l’immeuble (compte de taxes, acte de vente, etc.) ou une procuration signée par le propriétaire...
...pathie; CONSIDÉRANT QUE nous avons tous une santé mentale dont il faut prendre soin et que celle -ci a été mis e à l’épreuve à bien des égards avec la pandémie; CONSIDÉRANT QUE les campagnes de promotion de la santé mentale visent à amélio...
...CONSIDÉRANT QUE la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les éléments de preuve relatifs à cet incident; CONSIDÉRANT QUE la Municipal ité considère, après étude du dossier, qu’il y...
...CONSIDÉRANT QUE la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les éléments de preuve relatifs à cet incident; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité considère, après étude du dossier, qu’il y a...
...CONSIDÉRANT QUE la SPCA Lanaudière Basses -Laurentides a remis à la Municipalité le dossier contenant les é léments de preuve relatifs à ces deux (2) incident s distincts ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité considère, après étude du...
...�I�L n. Au sens du présent article, le mot « flâner » signifie être dans un endroit sans excuse légitime dont la preuve lui incombe. Article 1.12.1 Mendier Il est défendu à toute personne de mendier dans une place...
...e plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette péri ode doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’applicatio...
...rieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ), ainsi que les numéros de TPS et TVQ; Preuve récente de résidence permanente . ARTICLE 7. DÉBUT DU PROGRAMME Pour être admissible au prog...