........ ........ 18 5.11.2. Exemption de permis pour un contenant de récupération de vêtements . 18 9 6. Plans et documents demandés lors d'une demande de permis ou certificat d'autorisation. ................................ ..............
...on ................................ ................................ ................................ .............. 3 Documents annexés ................................ ................................ ............................. 3 Ado...
...Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . - Toute demande d’approbation d’un plan d’im...
...Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un pl an...
...Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantati...
...Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, accompagnée de tous les documents requis, doit être soumise au fonctionnaire désigné . Toute demande d’approbation d’un plan d’implantation et...
...itions du règlement de zonage de la municipalité, ce dernier règlement aura préséance. Seuls les documents dûment signés et disponibles au Service du greffe ont une valeur légale. Ce document est le résultat d'une compilat...
...de par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’article suivant. Contenu de la demande Le requérant d’une demande d’approbation d’un usage c...
...n projet particulier doit déposer sa demande par écrit à l‱attention du fonctionnaire désigné accompagnée des plans et documents requis à l‱art icle 2.2.2 du présent r èglement. 2.2.2 : Contenu de la demande Une demande visant l‱...
...ens et la portée du règlement ou de l’une de ses dispositions s’en trouveraient altérés ou modifiés. 6 Documents de renvoi Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui -ci fait partie intégrante du présent...
...PTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST RUCTION DU QUARTIER DU CIT...
...r de 5 secteurs, soit pour des t ravaux de déblaiement et d’enlèvement de la neige; CONSIDÉRANT QU’aux termes des documents d’appel d’offres, la Municipalité a spécifié qu’un contrat distinct serait octroyé pour chacun des secteurs...
...r de 5 secteurs, soit pour des t ravaux de déblaiement et d’enlèvement de la neige; CONSIDÉRANT QU’aux termes des documents d’appel d’offres, la Municipalité a spécifié qu’un contrat distinct serait octroyé pour chacun des secteurs...
...nseignements personnels au s ein de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QUE l’article 8.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (C hapitre A-2.1 ) prévoit que ce c...
...m ande doit être faite par écrit, sur le formulaire prévu à cet effet , être dûment signé e et être accompagnée des documents pertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des in...
...ra besoin en remplissant la ou les fiches techniques d’insc ription requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ces documents à la date fixée. Que la Municipalité confie à l’UMQ la responsabilité de l’analyse des soumissions déposées...
....................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou des lois ................................ ..... 3 Documents annexés ................................ ................................ .................... 3 Adoption par...
...ra besoin en remplissant la ou les fiches techniques d’inscription requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ces documents à la date fixée. Que la Municipalité confie à l’UMQ la responsabilité de l’analyse des soumissions déposées. D...
...ra besoin en remplissant la ou les fiches techniques d’inscription requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ces documents à la date fixée. Que la Municipalité confie à l’UMQ la responsabilité de l’analyse des soumissions déposées. D...
...s, lesquelles n’ont aucune incidence sur le prix des soumissions ou sur une exigence de fond contenue aux documents d’ appel d'of fres, ces irrégularités mineures pouvant tous être remédiés sur demande; CONSIDÉRANT Q...
...t octroyé es aux term es de la présente ré solution; CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions prévues aux documents d’appel d’offres, lesquel s font foi de contrat entre les parties, les élém ents prévus au bordere...
...t octroyé es aux term es de la présente ré solution; CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions prévues aux documents d’appel d’offres, lesquel s font foi de contrat entre les parties, les élém ents prévus au bordere...
...s’est réuni le 26 avril 2022 afin d’analyser les offres reçues selon les cinq (5) critères prévues dans les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection a attribué le plus haut pointage final...
...dans le temps et permettre une diversité de points de vue ; Assister le personnel dans la sélection et l’élagage des documents, afin de répondre aux principes directeurs de la bibliothèque et des usagers qu’elle dessert ; Permettre d...
...ial . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis par la présente résolution. Le cert ificat de crédit numéro 2020 -000 003 est émis pour autoriser cet...