......................... ................................ ................................ ........... 39 1.4.5 Fonction institutionnelle, publique et espaces publics ................................ ....................... 40 1.4.6 Foncti...
...Para-industriel I - Industrie I1 Contraintes limitées I2 Contraintes importantes P - Public P1 Publique et institutionnelle P2 Utilité publique R - Récréation R1 Extensive (2) R2 Intensive A - Agricole...
...ndustriels ................................ ................................ .................. 204 Usages publics et institutionnels et récréatifs ................................ ........ 205 Usages agricoles ...........................
...nché au réseau d’aqueduc concerné au présent paragraphe a). Catégorie 3 Pour tous les commerces, industries et institutions imposables muni d’un compteur d’eau, en plus du tarif de base une compensation est fi xée, imposé...
...venant dun bâtiment ré sidentiel, dun procédé ou dun établissement industriel, manufacturier, commercial ou institutionnel, sauf les eaux pluviales, les eaux souterraines et les eaux de refroidissement, à moins que c...
...DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE IM MEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE D...
...ruction, agrandissement , reconstruction et/ou transformation) Résidentiel : 35 $ Agricole / Industriel / Institutionnel / Commercial : 100 $ Sans frais si déposé simultanément à une demande de permis de construct...
...démocratie et ne favorisent en rien la confiance ainsi que la reconnaissance q u’a la population envers ses institutions démocratiques; CONSIDÉRANT QUE le respect est un élément fondamental d’une société démocratique qui exige...
...DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT L...
...zones Industrielle urbaine (I) ; c) L‱ensemble des zones Multifonctionnelle (M) ; d) L‱ensemble des zones Publique et institutionnelle et grands parcs et espaces vert s (P) ; e) L‱ensemble des zones Résidentielle de consolidation (RC) ;...
...on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mu nicipalité effectue un échantillonnage afi...
...TÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CA TÉGORIE IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉ...
...P a g e i i i Dispositions relatives aux commerces de premières nécessités et aux établissements publics et institutionnels locaux ........................ 40 Champ d’application et usages conditionnels autorisés ...............
...production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbust es ornementaux, à des fins commerciales ou institutionnelles, comprenant la préparation du sol , les semis, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché...
...s – Branchement à un réseau d’égout pluvial 11.1 Tout propriétaire d’un établissement industriel, commercial ou institutionnel désirant un branchement au réseau d’égout pluvial doit déposer un plan d'ingénieur indiquant l...
...Occupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin déva...
...ont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Institutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux prêts sur gage ou la mise en consigne d...
...la location d’équipement et de machinerie propre à assurer la bonne exécution de ces travaux. H Les subventions à une institution, société ou corporation sans but lucratif vouée à la poursuite d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de c...
...Village de Rawdon Règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale 41 ZONE NUMÉRO 9 Noyau institutionnel A) LOTISSEMENT OBJECTIF: Conserver le caractère d ’ensemble du site: CRITÈRE:...
...Municipalité de Rawdon et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à #Parlerpourvrai et à partager la trousse d’outils de la campagne. Ensemble, contrib uons à trans...
...DE RAWDON AFIN DE MODIFIER LES CRIT ÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE « IMMEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE » RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT...
...Municipalité de Rawdon et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître les bénéfices de l’astuce « Découvrir c’est voir autrement ». 38. DEMANDE DE TR...
...lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévalue...
...lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dans les immeubles industriels, com merciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mun icipalité effectue un échantillonnage afin dévalue...
...Rappel Le processus d’installation des compteurs d’eau a débuté en 2018 auprès des ICI (Industrie / Commerce / Institution). La tarification volumétrique pour les secteurs ICI entrera en vigueur en 2023. À titre informatif,...