...ONSIDÉRANT QUE le promoteur a versé à la Municipalité la garantie bancaire relativement à l’installation de lampadaires et que la Municipalité procédera à leur installation au moment opportun; CONSIDÉRANT la créa...
...ONSIDÉRANT QUE le promoteur a versé à la Municipalité la garantie bancaire relativement à l’installation de lampadaires et que la Municipalité procédera à leur installation au moment opportun; CONSIDÉRANT la créa...
...voie de circulation est fixée à 1 mètre . Il en est de même pour tout équipement d’utilité publique ou lampadaire. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures et murets utilisés pour un café -terrasse ou une rampe...
...frais permettant le règlement du litige. L Les dépense s reliée s à l’installation, le branchement et l’entretien de lampadaires sur les rues de la Municipalité. M Les dépense s découlant de l’exécution ou de la mise en œuvre...
...ON SIDÉRANT QUE le promoteur a versé à la Municipalité la garantie bancaire relativement à l’installation de lampadaires et que celui -ci a déjà été installé; CONSIDÉRANT QUE la firme GBI experts -conseil inc., consulta...