...ur « Canton » était en vigueu r depuis 1992. Une mise à jour de ces documents devenait donc souhaitable afin d’actualiser les outils règlementaires et les différents moyens d’action , tout en créant une vision commune propre p...
...lle peuvent circuler des camions affectés au transport des bois ou tout autre type de machinerie utilisée pour réaliser des travaux forestiers. CHEMIN PRIVÉ : Chemin n’appartenant ni à une municipalité ni à l’État et desservant des...
...SEMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIA...
...comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte Maloney architectes S.E.N.C.R.L. 56. Reconnaissance d’organisme aux f i...
...comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte Maloney architectes S.E.N.C.R.L. 56. Reconnaissance d’organisme aux f i...
...EMENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFI CES DU CULTE ET PRES BYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 10. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENT...
...1 par un système n’utilisant pas l’ea u potable. Malgré le premier alinéa de cet article, il est per mis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de r ecirculation d’eau sur laq...
...EMENT DES ZONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10...
...EMENT DES ZONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 - 15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10...
...MENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
...omprendre des plans et des élévations avec des indications précises quant aux matériaux de revêtement qu'on projette d'u tiliser. R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D ‱ I M P L A N T A T I O N E T D ‱ I N T É G R A T I O N A...
...s dans la cour arrière ou sur le côté du bâtiment. Article 7 DÉPOTOIR Le fait, par une personne d'utiliser un immeuble comme dépotoir de rebuts ou de déchets constitue une nuisance. Article 8 ÉTAT DE L'...
...de répondre aux attentes des citoyens ; CONSIDÉRANT QUE ce Code contient les obligations ainsi que les balises permettant d’orienter la conduite de chaque membre du conseil, tout en laissant le soin à ce dernie...
...rritoire; CONSIDÉRANT QUE la M unicipalité désire gérer l’aménagement de son territoire de façon à rationaliser et à structurer l’organisation de l’espace urbain ainsi qu’à minimiser les coûts d’aménagement; CONSIDÉR...
...ilisation des ressources de la Municipalité Il est interdit à un employé de s’approprier, d’obtenir ou d’utiliser, à des fins personnelles ou à l’usage d’un tiers, un bien ou un service appartenant à la Municipalité ou loué p...
...n de la résolution n° 17-421 Course po ur la vie concerto 29 avril 2018 31. Demande dautorisation Marche inter-Églises du Ve ndredi saint 32. Invitation - Soirée vins & fromages Collège Champagneur 33. Invitation Souper Spag...
...s par les inspecteurs autorisés de la municipalité ne peuvent relever le propriétaire de sa responsabilité de réaliser les travaux conforméme nt aux dispositions des règlements municipaux ou tout autre code ou loi applicable....
...ent, aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. 4.2 Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule sur une voie cyclable du 1 5 avril au 1ier novembre inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la...
...re de l’entente portant sur la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements à réaliser par Albert Lefebvre Gestion & Développement inc. sur les lots numéro R 354 722, 5 354 742 et 5 353 37...
...800 -45-0769 Presbytère de Marie -Reine du Monde et St-Patrice 4 994 096 1886 3763, rue Queen 8800 -45-0769 Église Marie -Reine -du-Monde et Saint - Patrice 4 994 096 1955 3796, rue Queen 8800 -37-8136 N/A 5 301 645 192...
...Violence Nul ne peut proférer des injures, des insultes ou des menaces, se bousculer, se battre, se tirailler ou utiliser autrement la violence dans un endroit public. Arti cle 1.10 Projectiles Nul ne peut lancer des pierres,...
...TTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. EMBAUCHE – DIRECT...
...TTS CANADA – PROGRAMME « C ULTIVEZ LE BONHEUR » - QUARTIER DU CITOYEN 8. DEMANDE D ’AUTORISATION – MARCHE INTER -ÉGLISES DU VENDREDI SAINT 9. MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA MUNICIPALITÉ 10. EMBAUCHE – DIRECT...
...11.001) permet au conseil de fixer la rémunération du maire et des conseillers; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’actualiser le Règlement numéro 31 -2006 sur le traitement des élus actuellement en vigueur, lequel n’a fait l’objet d’aucune mo...
...D’ALFRED PELLAN À RAWDON CONSIDÉRANT une demande d’appui à un projet artistique ayant pour but de relocaliser à Rawdon la mosaïque Saint -Patrick d’Alfred Pellan, se situant présentement sur la façade de l’École Saint -Patr...