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...ONSÉQUENCE, le Conseil de la M unicipalité de Raw don décrète ce qui suit: Article 1 Les catégories d'immeubles pour lesquelles la Municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale et taxe foncière généra...
RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES NUMÉRO 153 -2023 CONSIDÉRANT QU ’ en vertu des articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), une municipalité doit adopter...
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...res municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE le MAMOT exige également que la Mu nicipali...
...IS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 127-2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D IMMEUBLES DONT LA BASE D IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ PROJETS DE RÈGLEMENTS 13. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION...
...LA PIERRE -LYS HOLDING INC - 3512 -3522, RUE ALBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION D ’UNE REMISE 6.4 3455, RUE ALBERT – LOT 4 994 761 – ZONE 1 AU P...
...ENT DE CON TRAT D ’ENTRETIEN – PG SOLUTIONS INC . 22. OCTROI D E CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES TOITU RES – DIVERS IMMEUBLES MUNI CIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 23. MANDAT À L ’U NION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ)...
...4 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS ACCESSOIRES AUTRES SUJETS D’URBANISME 9....
...RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 2020 -09-10 11:30 AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652...
...ON DÉFINITIV E, LIBÉRATION DE LA GAR ANTIE D ’ENTRETIEN ET OUVERTU RE DE LA RUE SIEMIENSKI – LOT NO 6 370 091 – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . 2022 -11-29 09:27 15. QUOTE -PART SPÉC IALE – TAXIBUS 2022 16. RÈGLEMENT D ’APPLIC...
...6.8 108980 CANADA INC RUE DES BOIS -FRANCS LOT NUMÉRO 5 300 928 RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), RUE ROSEMARY LOT NUMÉRO 6 323 007 ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR R...
...es articles 1022 et suivant s du Code municipal du Québec , le secrétaire -trésorier doit dresser la liste des immeubles dont les taxes sont impayées; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut ordonner au secrétaire -trésorier d...
...al 8.7 Construction St -Germain & frères inc. – Lots 5 592 445 à 5 592 451 – PIIA concernant la construction d’immeubles résidentiels de 4 logements et plus – Règlement numéro 1008 – Approbation des agencements de matériaux 8.4...
...ructions ................................ .............................. 348 Distances séparatrices applicables aux immeubles protégés et aux maisons d’habitation ex posés aux vents dominants ................................ 349 Prote...
...ogation mineure ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance, par les proprié taires des immeubles voisins, de leur droit de propriété et que la dérogation n’a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de...
...– LOT NUMÉRO 6001405 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – SECTEUR DE PENTE FORT E RETIRÉ 8.15 LES IMMEUBLES VENNE INC . – RUE CHER – LOT NUMÉRO 5354886 – ZONE VD -4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – RÈGLEMEN...
...IMENTS MULTIFAMIL IAUX DE 12 LOGEMENTS ET DEMANDE D ’APPROBATION RELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 SUR LES IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTIN FLUIDE INC ., MANDATAIRE – 3161, 3169, 3175 2019 -10-10 10:03 ET...
...IONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIF IER LES CRITÈRES D ’ÉVALUATION APPLICABL ES À LA CATÉGORIE IM MEUBLES À LOGEMENTS , INSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUM...
...ÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSIDENTIE L À L ’INTÉRIE UR DE LA ZONE R6 -5...
...on du Schéma d’aménagement de la MRC de Matawinie. Selon ce dernier , ceux -ci se produisent tant dans les dépôts meubles que dans les formations rocheuses. Ces zones de glissement de terrain sont identifiées dans le plan...
...it oyens conformément à l’avis public affiché. Monsieur Jean -Luc Fauvel : Avec la création d’une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec a...
...e Immobilier S.E.N.C. – 3160 -3170, rue des Bois -Francs – Lot numéro 6 387 367 – Règlement numéro 1008 relatif aux immeubles de 4 logements et plus – Remise 6.5 Symbiose Immobilier S.E.N.C. – 3161 -3171, rue des Bois -Francs Lot numéro...
...– Prêt de clé Un dépôt de 50 $ est exigible pour tout prêt de clé nécess aire aux fins d’accès aux immeubles et bâtiments municipaux lors de travaux de construction ou de rénovation . Article 7 – Dispositions p...