PIIA RÈGLEMENT SUR LES PLANS D‱IMPLANTATION ET D‱INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) N° 2021 -07 23 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RAWD ON RÈGLEMENT Nº 2021 -07...
RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME N o 2021 -01 (RÉADOPTION SANS MODIFICATION) 22 septembre 2022 PU MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE RAWDON Règlement numéro 2021 -01 Règlement sur le plan d’urbanisme...
RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa...
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -08-10 13:15 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS...
...IER CERTAINES D ISPOSITIONS TECHNIQU ES ET RELATIVES À L ’INSPECTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -01 – PLAN D ’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON REMPLAÇANT LES PLANS D ’URBANISME AUX RÈGLEMENTS NUMÉROS 370 -89...
...A (Secteur Centre -ville) – Règlement numéro 508 -93 – Rénovation AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. Approbation des plans et devis – Travaux sur le lot n° 5 301 779 – Les immeubles Louis - Charles inc. – Matricule 8802 -01 -4714 A...
...E PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) - RETIRÉ 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297...
...numéro 1012 – Construction d’un bâtiment principal 2018 -12-13 11:38 AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. Approbation des plans et devis – Phase 2 - Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 -22 -5330 AVIS...
...– Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement et 7. Approbation des plans et devis découlant des travaux à être exécutés sur les lots n° 5 955 177 et 5 955 181 – Phase 2 dans le cadre de...
...E PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI) - RETIRÉ 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297...
...r objet d’établir une tarification pour la fourniture de s biens ou de s services municipaux. Il modifie et remplace tout règlement qui le précède. Article 2 – Application du règlement Les tarifs prévus par ce règlem...
...PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLANS , DEVIS ET AUTRES DOCUMENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONST...
...TION 6.2 3796, RUE QUEEN – LOT 5 301 645 - ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT 508-93 – REMPLACEMENT DE PORTE ET DE FENÊTRES 6.3 3578, RUE CHURCH – LOT 4 994 312 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VIL...
................................... ................................ ................................ .. 8 Confor mité au plan d’urbanisme ................................ ................................ .. 8 Zones de contraintes particulièr...
...onsommer des repas, ainsi que pour dormir. « Lot » signifie un fonds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de...
...CN1 Conservation (2) F - Forestière F1 Forestière EX - Extraction EX1 Extractives NOTES Mode d'implantation Isolé Jumelé Contigu Marges Avant (min.) 10 10 10 15 Latérales (min. / total...
...E 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -3 ABROGEANT LE RÈGLEME NT NUMÉRO 100 - 02 -2 ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT 100 -02 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT L’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 9. AVIS DE MOTION –...
...ÉRATION DE L A GARANTIE D ’ENTRETIEN – GESTION IMMOBILIÈRE KAPI INC . – RUE DES COLIBRIS 8. MODIFICATION DU PLAN IMAGE APPROUVÉ POUR LOTISSEMENT – LOT 5 300 540 – MATRICULE 8501 -97 -0790 AVIS DE MOTION 9. AVIS D...
...ÉRATION DE L A GARANTIE D ’ENTRETIEN – GESTION IMMOBILIÈRE KAPI INC . – RUE DES COLIBRIS 8. MODIFICATION DU PLAN IMAGE APPROUVÉ POUR LOTISSEMENT – LOT 5 300 540 – MATRICULE 8501 -97 -0790 AVIS DE MOTION 9. AVIS D...
...RMIS ET CERTIFICA T D ’AUTORISATION NUMÉRO 24 -99 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LES DISPO SITIONS APPLICABLES AUX PLACES D ’AFFAIRES (LOCATION 2020 -10-29 14:44 RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS )), À LA COUPE...
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...MENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJ ETS D’URBANISME 2019 -06-13 10:00 7. APPROBATION DE MODIFI CATIONS AU PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICU...
...SECTEUR DE L’HARMONIE ) – REGLEMENT NUMERO 1004 – BATIMENT ACCESSOIRE 8.11 EVEX HORIZON INC . – 4109, RUE CHAMPLAIN – LOT 5 301 074 – PIIA RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REGLEMENT NUMERO 1008 – BATIMENTS...