...st consentie au montant total de 7 500 $, taxes et frais incidents en sus ; - Tous les frais relatifs à cette transaction, y compris les frais pouvant découler d’irrégularités découver tes par le notaire lors de l’analyse des titres de...
...t est consentie pour un montant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais relatifs à cet te transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais relatifs à la préparation d’une de...
............................ ................................ ................................ ...... 21 Rues en cul -de -sac ................................ ................................ ................................ ...... 21 Rue e...
...T S N 5 302 195, 5 302 196 ET 5 301 975 – EMPRISE DE RUE LAKESHORE DRIVE CONSIDÉRANT QU’une entente et transaction a eu lieu entre la Municipalité et les propriétaires des lots n 5 302 195, 5 302 196 et 5 301 975, afin...
...T POUR 1 AN – SAISON 2022 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. MISE À JOUR – AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRANSACTIONS D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTOMOB ILE DU QUÉBEC (SAAQ) 19. AUTORISATION DE SIGNA TURE...
...correspondant au lot 5 353 371 et la section privée du chemin Riviera localisée entre la rue Kamilie et le cul -de -sac ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 15 mars 2018 et qu’un premier projet de règ...
...correspondant au lot 5 353 371 et la section privée du chemin Riviera localisée entre la rue Kamilie et le cul -de -sac ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné le 15 mars 2018 et qu’un premier projet de règ...
...ncidents en sus étant à la charge de la Municipalité. De mandater Me Alexandra Deschamps, notaire afin de parfaire la transaction, les frais étant à la charge de la Municipalité. De décréter l’ouverture de la rue Cherry Lane connue comme...
...nche Picea glauca 22 10 Épinette rouge Picea rubens 23 9 Érable à sucre Acer saccharum 20 15 Érable argenté Acer saccharinum 25 24 Érable rouge Acer rubrum...
...ent à la Municipalité de Rawdon. De mandater l’étude des notaires Larocque, Lefebvre et Deschamps afin de parfaire la transaction. Que les modalités de la servitude à établir soient déterminées en collaboration avec les différents services m...
...eur composé de rues locales où le flux véhiculaire est génér alement plus important qu’une rue locale. RUE EN CUL -DE -SAC : Toute rue ne débouchant sur aucune rue à l'une de ses extrémités. R È G L E M E N T D E Z O N A G E N O ....
...14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. AUTORISATION DE S IGNATURE – ENTENTE , TRANSACTION ET QUITT ANCE – AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE TRAIT EMENT DE L ’USINE D ’EAU POTABLE SAINT -PATRICK - BERNA...
...ement à votre nouveau module d’accès aux loisirs. Un module qui permettra entre autres d’améliorer et de faciliter vos transactions avec le Service des loisirs et de la culture. Une fois votre compte créé, il sera plus facile et rapide de vous in...
...ement de lotissement en vigueur, une dérogation mineure doit être obtenue préalablement à la réalisation de la présente transaction; CONSIDÉRANT les recommandat ions formulées au conseil municipal. 22 -229 EN CONSÉQUENCE , il est propos...
...orin, le tout consenti pour un montant de 2 793 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble. Toutefois, la...
...pulation dans la situation de la pandémie de la Covid -19, les parties ont été dans l’impossibilité de conclure la transaction dans le délai de six (6) mois prévu antérie urement et le délai pour la conclusion de la transaction...
...ils de l’acheteur et est consentie pour un montant de 48 000 $, taxes et fra is incidents en sus; - Tous les frais de transaction et de lotissement, autre que les frais de lotissement pour la portion conservée par la Municipalité, ces de...
...du chemin du Lac Morgan ; CONSIDÉRANT QUE le lot n° 6 048 442 est situé en zone agricole et que l a transaction est conditionnelle à l’obtention des avis ou autorisations de la Commission de protection du territoire agricol...
...rix de 25 $. La médaille est valide (et obligatoire) du 1 er janvier au 31 décembre. Petit rappel N'oubliez pas vos sacs avant de prendre une marche avec votre chien! Pour la propreté de notre environnement et le respect de tous. Merci...
...et est consentie pour un montant de 2 115,65 $ taxes et frais incidents en sus . D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant total de 400 $ pour l’acquisition de l’immeuble....
...incidents en sus. Lot 5 352 851 : 6 222 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 765 $ pour l’acquisition des immeubles. Toutefois,...
...t est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. T...
...t est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais incidents en sus. D’appliquer, au moment de la transaction, un acompte déjà reçu par la Municipalité au montant de 1 000 $ pour l’acquisition de s immeuble s. T...
...e ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le mi ni...
...ts comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre d...