Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciale s du Règlement sur l’évacuation et...
Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciales du Règlement sur l’évacuatio...
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
...e de mandater un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour en assurer l'installation. Les frais d’installation des compteurs d’eau et autres frais encourus sont à la charge des propriétaires....
...tre usine d’épuration et optimiser la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Prévoir l’installation de 6 points d’utilisation de l’eau non potable mis à la disposition des citoyens Fa...
...infrastructures et activités qui dépasse le territoire de Rawdon et qui comble les besoins des autres municipalités. Des installations municipales centralisées et adéquates. Faire du Centre Metcalfe, un lieu convivial et accessible à tous....
...tions telles que la création d’une ouverture vers un plan d’eau, une fenêtre verte, la végétalisation et les constructions, installations, et travaux en tant que propriétaire riverain. La création d’une ouverture vers un plan d’eau Afin...
...tteinte des 2/3 des résidents de la rue concernée : Adoption d’une résolution; Production et installation des enseignes; Le conseiller de district informe les résidents de la rue de la décision du consei...
...abilités Cette division a pour mandat d’assurer les services à la population reliés à l’entretien et la préparation des installations de loisirs, dont notamment : parcs et sites touristiques, jeux d’eau, terrains de baseball et de soccer, patino...
...ions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire d’attestation de conformité de l’installation (PDF) Demande en ligne
...vivre seuls en appartement avec de l’aide et/ou de la supervision. Fournir des logements décents à prix modique et des installations connexes à des personnes à faible ou moyen revenu, ayant une déficience intellectuelle légère ou moyenne ou pré...
Nouveaux propriétaires – immeubles non-inscrits au registre foncier (exemple : roulotte avec installation permanente dans un camping ) Le compte de taxes annuel est expédié habituellement au cours du mois de janvier de chaque année.  ...
...ncipales Prolonger la voie cyclable du centre-ville à la plage municipale et mettre à niveau les installations de la plage Mettre en place un marché public pour faire la promotion de nos produit...
...automobile Réseau de canalisation et/ou service public Clôture le long des limites latérales et arrière d’un lot Installation septique et/ou système de prélèvement d’eau Contrainte physique