Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciale s du Règlement sur l’évacuation et...
Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciales du Règlement sur l’évacuatio...
Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF) Demande en ligne
......... 195 Antenne comme usage accessoire seulement ................................ ........ 195 Endroits où l’installation d’une antenne est interdite ................................ 195 Conditions d’implantation – antenne pou...
...... 13 4.9. Coupe sanitaire et exploitation forestière contrôlée ................................ ... 14 4.10. Installation septique ................................ ................................ .................. 14 4.11. L...
...onomie deau potable, le ministère des Affaires municipales et de lOccupati on du territoire (MAMOT) exige linstallation de compteurs deau dan s les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels; CONSIDÉRANT QUE...
...trepôts et entreprises à risque ................................ ...................... 31 1.3.3.3 La protection des installations de prélèvement des eaux ................................ ........ 31 1.3.3.4 La gestion des corridors r...
...AL D ’HABITATION (OMH) 26. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2019 - OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) 27. AUTORISATION D ’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT ET D ’ÉQUIPEMENTS – COOPTEL – RÉSEAU DE DISTRIBUTION PAR FIB RE OPTIQUE – CASERNE INCENDIE –...
...7.3 4195, chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Rè...
...de Rawdon Demande au Ministère de lÉducation et de lEnseignement supérieur Progra mme de soutien aux installations sportives et récréatives 28. Demande dappui Collège Champagneur Demande au Ministère de lÉducatio...
...7.3 4195, chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Rè...
...ATION D ’UNE ÉMISSION D’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUE S 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVIC E ET DE SES ÉQUIPEME NTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N...
...étés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon désire se prévaloir de dispositions afin d’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire;...
...RISATION DE SIGNATURE RECONDUCTION DU PROTOCOLE D ENTENTE - ASSOCIATION DE SOCCER STARS 29. AUTORISATION D INSTALLATION DE 2 STATIONS HYDROMÉTRIQUES - LOTS 6 170 830 ET 4 994 591 - MINISTÈRE DE L 'ENVIRONNEMENT ET...
...plantations, lorsque requises; d) Mesures de mitigation proposées, lorsque requises . 7. Un document concernant l’installation septique exis tante, à remplacer ou à construire desservant la résidence visée, le tout, incluan...
...IRE À DROITE OU À GAUCHE S UR LA RUE VERNON - INTERSECTION DE LA RUE VERNON ET DE LA RUE RICHARD 21. DEMANDE D ’INSTALLATION D ’UN LUMINAIRE DE RUE – INTERSECTION DE LA RU E MORIN ET DE LA RUE DES COL IBRIS 22. AVIS DE M...
...T É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA PO LICE 41. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETTE...
...É INCENDIE 40. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ASSURANC ES – MODIFICATIONS À LA PO LICE 41. DIVERSES DEMANDES - INSTALLATION DE LUMIN AIRES DE RUE – RUES OVERDALE ET SAINT - GEORGES 42. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE COLETT...
...T ET DES COMMISSAIRES 32. EMBAUCHE D ’UN BRIGADIER SCOLAIR E 33. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUES 34. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES BIBLIOTHÈQUES PU...
...MUNICIPAL – MME BEATA GOLEMBIOWSKA NAWROCKI – LOT 5 529 496 (M ATRICULE N ° 8300-15-5984) 12. AUTORISATON D ’INSTALLATION D ’UN BÂTIMENT DE SERVICE ET DE SES ÉQUIPEMENTS – COOPTEL – RÉSEAU DE DISTRIBUTION PAR FIBRE OPTIQUE...
...e de mandater un plombier membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour en assurer l'installation. Les frais d’installation des compteurs d’eau et autres frais encourus sont à la charge des propriétaires....
...NCZAROW ET DU CHEMI N DU LAC -AUX -SOURCES – LOTS NOS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 39. INSTALLATION D ’UN PANNEAU DE SIGNAL ISATION « ARRÊT » - CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES À L’INTERSECTION DU CHEM IN ST-ALP...
...nt numéro 29.1 – Affaires nouvelles - Aide financière – La tournée des cantons de Rawdon – Programme de soutien aux installations sportives et récréatives et le retrait du point numéro 11 - Octroi de contrat – Traitement de...