Formulaire de demande (PDF)
Formulaire de demande (PDF)
...e vendeur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications à la Loi concer...
...eur. Assurez-vous d’effectuer avec le vendeur la bonne répartition des taxes à payer lors de la transaction. Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Différentes modifications ont été apporté...
...cès-verbal Comptes à payer Règlement Règlement 156-2023 relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble Projets de règlements Premier projet de règlement R2021-02-2 relatif a...
...Ordre du jour Projet de règlement Projet de règlement numéro 156-2023 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Procès-verbal Procès-verbal de la séance du 29 mai 2023
...nouveau rôle entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 et sert à établir le calcul des taxes municipales. Les modifications apportées aux évaluations vont notamment permettre de réduire l’écart entre les évaluations actuelles et l’évol...