Formulaire de demande (PDF)
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RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE CONSIDÉRANT QU ‱ en vertu des articles 145.36 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanism...
...RES Entrée en vigueur IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT PRINCIPAL Mis à jour le 21-03-2023 MODIFICATIONSVeuillez vous référer au Règlement de lotissement pour connaître les normes de lotissement applicables....
...o. : CM -09 -305 - 2022 Avis public informant de l ’entrée en vigueur le : 27 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT...
...-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2018 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3974, RUE MILL (4085, RUE CIRCLE , EN MODIFICATION ) – LOT 5 530 052 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057...
...-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2018 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3974, RUE MILL (4085, RUE CIRCLE , EN MODIFICATION ) – LOT 5 530 052 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉR O 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL 5.2 9057...
...lt et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour , avec l’ajout du point suivant: 36.1 Modification au Règlement d’emprunt numéro 162 décrétant des travaux de pavage sur la rue Lajeunesse et autorisant une d...
...d ’un bâtiment existant sans aucune augmentation de sa superficie totale brute de plancher et sans aucune modification de son implantation au sol; b) l’érection ou l ’installation d ’une nouvelle construction accesso...
...DEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS DE CAMP ING APPLICABLES À LA ZONE T-9 PROJETS DE RÈGLEMENTS...
...’ASPHALTE - 2021 29. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 30. MODIFICATION – RÉSOLUTION N 21 -120 – OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – RUE SAINT -VINCENT 31....
...2022 Résolution no. : CM -01 -015 - 2022 Avis public d‱entrée en vigueur le : 23 septembre 2022 Modification au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSE...
...S EN INGÉNIERIE – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ’USINE DE F ILTRATION DES EAUX (S T- PATRICK ) – NORDA STELO 24. MODIFICATIONS À LA PR OGRAMMATION DE TRAVA UX – TECQ 2014 -2018 – PROGRAMMATION DE TRAV AUX RÉVISÉE - ACCEPT...
...4018), rue des Cascades – Lot 5 528 910 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numéro 1007 – Modification du projet de construction d’un bâtiment principal approuvé 6.7 4147, rue du Lac -Saphir – Lot...
...17. ADJUDICATION D ’UNE ÉMISSION D ’OBLIGATIONS À LA SUI TE DES DEMANDES DE S OUMISSIONS PUBLIQUES 18. MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 164 - MAJORATION DES COÛTS DES TRAVAUX ET AFFECTATI ON 19. MOD...
...odifiant le Règlement d e lotissement numéro 404 (Secteur Canton) et ses amendements afin de procéder à la modification de l’annexe A des rues privées RÈGLEMENTS 15. Adoption du Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejet...
...COLLECTIVE POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 – SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTIO N PUBLIQUE , SECTION LOCALE 7122 23. MODIFICATION À LA POL ITIQUE PORTANT SUR L E HARCÈLEMENT PSYCHO LOGIQUE ET SEXUEL 24. ALLOCATION DE TRANSIT ION – RÈG...
...nistrative et une version officiel le, la version officielle prévaut. Date de création : 15 mars 2016 Date de modification : 17 février 2021 Révision : Février 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITÉ...
...aux paysages patrimoniaux – tous les usages 300 $ Exonération de taxes. Frais d’étude – Demande de modification d’un règlement d’urbanisme (zonage, lotissement, construction ou usage conditionnel) 750 $ par dem...
...2022 Résolution no. : CM -09 -305 - 2022 Avis public d’entrée en vigueur le : 23 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSE...
...ATION DU CON SEIL MUNICIPAL – COMITÉS ET SECTEURS DE GOUVERNANCE - NOMINATIONS ET AUTRES DÉSIGNATIONS 22. MODIFICATIONS À LA CO MPOSITION DES MEMBRE S – COMITÉ DU PATRIMOINE 23. DÉLÉGATION DES SIGNAT AIRES DES EFFETS BAN CAIR...
...n no. : CM -09 -305 -2022 Avis public annonçant l ’entrée en vigueur le : 27 septembre 2022 Modifications au règlement Numéro de règlement Entrée en vigueur LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUI...
...PROCESSUS DE RÉVISIO N DU PLAN D ’URBANISME 15. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. MODIFICATION – OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2021 17. CONFIRMAT...
...ers et conseillères présents d’adopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant, en AFFAIRES NOUVELLES , les points 45.1 MODIFICATIONS À LA RÉ SOLUTION 22 -68 - AJOUTS À LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ÉLIGIBLES À LA VENTE POUR...
...pparence d’un bâtiment sans aucune augmentation de sa superficie t otale brute de plancher et sans aucune modification de son implantation au sol; b) La construction, l’installation ou le déplacement d’un bâtiment accessoi...