Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplac......
Le projet estimé à 336 725 $ bénéficiera ainsi d’un soutien financier à la hauteur de 66,66%, soit une subvention cumulative d’un peu plus de 224 673 $ en provenance des gouvernements du Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil......
...dans une institution financière ayant une place d‱affaires au Québec. Dans le cas d‱une garantie financière remise sous forme de chèque certifié ou de traite b ancaire, la Municipalité procède à son encaissement sans...
Lors de la dernière séance du conseil municipal, les bourses du Programme de soutien à l'excellence sportive ont été remises à cinq candidats qui font rayonner Rawdon aussi bien dans la région qu'à l'international! Voici les méritants 202...
Il est possible de disposer de diverses matières, recyclables ou non, qui ne peuvent ou ne doivent pas être placées dans l’un ou l’autre de vos bacs. Vous procédez ainsi au tri de ces matières et acheminez ensuite vers la récupération ou l’enfouisse......
...LBERT – LOT 6 318 495 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLES DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – CONSTRUCTION D ’UNE REMISE 6.4 3455, RUE ALBERT – LOT 4 994 761 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) - RÈGLE MENT NUMÉRO 50...
...ion, les matériaux de construction et les aménagements extérieurs, incluant les galeries, perrons, terrasses, remises, clôtures et autres constructions accessoires, réfèrent aux bâtim ents voisins; 5. Le projet prévoit, pou...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise en état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispo...
...UE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 2021 -07 – BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE 3 LOGEMENTS ET PLUS – REMISE 8.6 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3163 -3167, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345419 - RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUM...
...hicules sont remisés, gardés ou réparés. GARAGE PRIVÉ DÉTACHÉ : Bâtiment autonome du bâtiment principal, servant à remiser un ou plusieurs véhicules automobiles ou véhicules récréatifs, à l’exclusion des véhicules lourds, utilisé...
...RE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. PROGRAMME DE SOUTIEN À L ’EXCELLENCE SPORTIVE - REMISE DES BOURSES 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 OCTOBRE...
...rue Linda – Lot 5 354 075 – Zone R1 -16 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal existant et remise existante 6.9 4391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – B...
...es: CRITÈRES: - Les clôtures décoratives existantes sont conservées; - Les clôtures de fer forgé sont remises à neuf; - Les nouvelles clôtures présentent une apparence décorative et intégrée à l ’atmosphère des li...
...n d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en ve rtu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les...
...un plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...lan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement; 4. Obtenir la remise à l'état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les dispositi...
...plan d'implantation et d'intégration architecturale approuvé en vertu du présent règlement ; 4. Obtenir la remise à l' état de tout bâtiment ou structure démoli, agrandi ou autrement modifié en contravention avec les disp...
...Nul ne peut implanter un bâtiment accessoire sans avoir obtenu un permis à cet effet. Que ce soit un cabanon, remise, garage, serre, abris, pergola, gazebo, kiosque, tonnelle ou construction similaire sans, au préalable,...
...rue Linda – Lot 5 354 075 – Zone R1 -16 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal existant et remise existante 6.9 4391, rue Morin Lot 5 354 703 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – B...
...TATION HARMONIEUSE AVEC LES FONCTIONS U RBAINES SENSIBLES 1. Assurer une occupation dynamique du territoire par l’entremise de normes d’implantation adquates pour les usages de commerces routiers, d’hébergement , d’industries légères et...
...tio n mineure visant à rendre conforme le bâtiment principal et sa véranda ainsi quun bâtime nt accessoire (remise 1 étage en vinyle). Le bâtiment principal, incluant sa véranda, est locali sé à un minimum de 5,8 mètres de la l...
...des procès-verbaux des séances ordinaires du conseil tenues le 18 janvier 2018 à 19 h et le 1 er février 2018 à 17h ont été remises aux membres du conseil. 18-69 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur l e conseiller Renald Breault...
...ET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE NUMÉRO 402 – REMISE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PII A 6.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE...