ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 156 -2023 -0003 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 156 -2023 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE VISANT À AUTORIS E...
...opté le : 14 avril 2021 Résolution no. : 21 -149 Transmission à la MRC le : 15 avril 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplace...
...règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 29 mai 2023 ; CONSIDÉRANT l‱assemblée de consultation publique tenue le 26 juin 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui s...
...r projet de règlement a été adopté lors de la séance du conseil du 30 mai 2022; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 27 juin 2022. 22 -289 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le conseiller Bruno...
...le : 2 juin 2022 Avis public d’une assemblée de cons ultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis...
...un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du 14 novembre 2022 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 15 décembre 2022. 22 -601 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le consei...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplaceme...
...de l’industrie touristique; CONSIDÉRANT QUE cette tournée constitue une première étape d’une importante démarche de consultation dont l’objectif est d’alimenter les travaux d’élaboration de la Stratégie de croissance économiqu...
...sé et adopté lors d e la séance ordinaire du conseil municipal du 10 février 2021; CONSIDÉRANT QU’une période de consultation écrite a été tenue entre le 17 février et le 4 mars 2021, le tout conformément aux dispositions des arrêté...
...férents livrables. Ils ont pris soin d’intégrer les préoccupations, intérêts et suggestions des parties prenantes, issus des consultations publiques et comités de travail. Les commentaires et suggestions des citoyens ont été nombreux et très con...
...qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 13 février 2023 ; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le 7 mars 2023. EN CONSÉQUENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacem...
...té présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 24 avril 2019; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019. 19 -203 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Renald B...
...t adopté le : 30 mai 2022 Résolution no. : 22 -223 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public de consultation publique 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Règlement adopt...
...mai 2022 Résolution no. : 22 -224 Transmission à la MRC le : 2 juin 2022 Avis public d’assemblée de consultation publique : 8 juin 2022 Assemblée de consultation publique : 27 juin 2022 Deuxième projet...
...par M adame Josianne Girard et de Monsieur le Maire Raymond Rougeau ainsi que la mise en place d’une procédure de consultation écrite, suite à laquelle toute personne intéressée de se faire entendre relativement à celui -ci...
...la MRC le : 1er avril 2021 Transmission aux municipalités voisines le : 31 mars 2021 Avis public de consultation et résumé : 2 juin 2021 Période de consultation écrite du : 2 au 22 juin 2021 Règlement...
...vier 2018 et quun premier projet de règlement a été adopté le 1 er février 2018. CONSIDÉRANT lassemblée publique de consultation ay ant eu lieu le 28 février 2018; 18-123 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller R...
...2018 et quun premier projet de règlement a été adopté le 1 er février 2018. CONSIDÉRANT lassemblée publique de consultation ay ant eu lieu le 28 février 2018; 18-123 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller...
...adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022 Avis public de consultation 19 octobre 2022 Assemblée de consultation 27 octobre 2022 Règlement adopté le : 31 octobre...
...avis de motion a été donné et un premier projet du règlement a été déposé et adopté ; CONSIDÉRANT QU’une assemblée de consultation publique a eu lieu le 10 octobre 2018 et qu’un second projet de règlement a été déposé et adopté à la séance...
...t de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018 ; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018. 18 -632 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josian...
...t de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption G¶XQVHFRQGSURMHWGHUqJOHPHQWORUVGHODVpDQFHGXFRQVHLOWH...
...t de règlement a été adopté à la séance du conseil tenue le 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 10 décembre 2018 et l’adoption �G�¶�X�Q��V�H�F�R�Q�G��S�U�R�M�H�W��G�H��U�q�J�O�H�P�H�Q�W�...