Fiche d'information - Nécessité d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation Soumettre une demande de permis en ligne Réglementation municipale Il est aussi possible de déposer un dossier complet et d’effectuer le paieme......
Horaire d'arrosage et autres précisions
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme u......
UN P ER M IS E ST O B LIG A TO IR E SE R VIC E D E L A S É C U RIT É I N DEN DIE U N P ER M IS N ’E ST P A S O B LIG A TO IR E 3599, r u e C hurc h R aw don ( Q uéb ec) J 0 K 1 S0 4 50 8 34-2 596 in ce n die @ ra w don .c a o uin o......
...es équipements d’écl airage, e) Les allées de circulation et d’accès, f) Les espaces de stationnement, g) Les clôtures, haies, murets et murs de soutènement . 3. Dans le cas d'une nouvelle construction, d'un agrandissement,...
...tionnement sont entourées d ’une bordure rigide et permanente, et d ’une bande gazonnée. OBJECTIF : Éviter les clôtures et écrans visuels massifs : CRITÈRE : - Les clôtures, murets et autres constructions intégrés à...
........................ ................................ ................................ 190 Dispositions relatives aux clôtures et haies ................... 191 Normes d’implantation ................................ .........................
...es espaces gazonnés projetés ainsi q ue l‱aménagement du terrain projeté, y compris la localisation et hauteur des clôtures, murs ou haies; d) La localisation et les dimensions de tout bâtim ent, galerie, balcon, escalier. 2. Un min...
...n extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagem ent (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demand...
...extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménageme nt (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la demande...
...n extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménage ment (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la dem...
...rojeté 6.5 4826, route 125 – Lot 5 353 870 – Zone CT -5 du Règlement de zonage numéro 402 – Piscine & clôture projetées 6.6 3395, rue de la Promenade – Lot 5 529 490 – Zone R1 -9 du Règl ement de zonage numéro 402 –...
...rojeté 6.5 4826, route 125 – Lot 5 353 870 – Zone CT -5 du Règlement de zonage numéro 402 – Piscine & clôture projetées 6.6 3395, rue de la Promenade – Lot 5 529 490 – Zone R1 -9 du Règl ement de zonage numéro 402 –...
...ur la sécurité publique, toute construction endommagée ou détruite doit être barricadée et/ou entourée d’une clôture de deux (2) mètres de hauteur et ce, malgré la hauteur maximale d’une clôture autorisée au règlement de zonage a...
...n extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagement (réaménagement) du terrain ( clôture, stationnement, etc. ), ne peut être émis à moins que : a) L’immeuble du requérant touché par la dema...
...sagers proposés incluant des aires de stationnement, de chargement et de déchargement et de transition, des clôtures, des haies et, au besoin, des installations septiques; h) Dans le cas d’un terrain contaminé, l’...
...ues, de béton, de matériaux de construction ou autre amoncellement de même nature devront être ento urés d'une clôture non -ajourée respectant les dispositions de l'article 5.4 du règlement de zonage numéro 372 -89 et ses amendements...
...ue requis, l a localisation et les dimensions de tout espace d‱entreposage ou d‱étalage extérieur et de la clôture l‱entourant, avec indication de la hauteur et du type de clôture ; i) La localisation et les dimensio...
...OLE SAINT -LOUIS – 3763, RUE ALBERT – LOT 4 994 077 - ZONE P1 -30 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – CLÔTURE , STATIONNEMENT , TRANSFORMATEUR 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 FERME GUY RIVE...
...PROJETS SPÉCIAUX COÛT TOTAL (TAXES NETTES INCLUSE S) AFFECTATION Achat de glissière s de sécurité et de clôtures – Centre MetcalfÉ T 55M A Immobilisation Corrections d’asphalte sur le chemin Forest 20 000...
Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciale s du Règlement sur l’évacuation et......
...4 000.00 $ Fleurons du Québec 5 000.00 $ Poubelles et tables - parcs 18 800.00 $ Clôture pour protéger champs d'épuration 4 500.00 $ Remorque asphalte chaude 36 000.00 $ Clôture...
...RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE )- CLÔTURE 7.4 FABRIQUE MARIE -REINE -DU-MONDE – 3759 -3763, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 096 – ZONE 9 AU RÈ...
Au lac Pontbriand, il est possible de mettre son embarcation à l’eau à partir de la rampe de mise à l’eau municipale située au parc des Cascades . L’achat d’un permis pour l’année en cours est obligatoire pour circuler dans une embarca......
...; c) sur un terrain clôturé de manière à contenir l’a nimal, en tout temps, à l’intérieur des limites de celui-ci. La clôture ou tout autre dispo sitif de sécurité doit être adéquate quant à sa hauteur, durabilité et constructi...