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...lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n° 155 - Loi modifiant d...
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...e Règlement numéro 103- 2016 relatif à la délégation de pouvoir de former u n comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlement...
...DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES DE PASSATION DES CONTRATS ET LA MODIFICATION DES CONTR ATS PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEM...
...Règlement numéro 103- 2016 relatif à la délégation de pouvoir de former u n comité de sélection pour ladjudication de contrats pour services professionnels 10. Avis de motion - Règlement numéro 48-2018-1 modifia nt le Règlemen...
...UNICIPALES ET DE L ’H ABITATION (MAMH) EN VERTU DE L ’ARTICLE 938.1 DU CODE MUNICIPAL EN MATIÈRE D ’OCTROI DE CONTRATS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -...
...MINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 23. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2020...
...le de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en ve rtu du présent article et que l’UMQ s’engag...
...le de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en ve rtu du présent article et que l’UMQ s’engag...
...conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’...
...onclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s...
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...nclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu de cet article et que l’UMQ s’engage à res...
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...i ant le Règlement 103-2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sél ection pour ladjudication de contrats pour services professionnels afin de se conformer a ux dispositions de la Loi visant principalement à r...
...ONT P-05054) – MINIS TÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 14. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT – DIVERS CONTRATS 15. CORRESPONDANCE 16. AFFAIRES NOUVELLES 17. PAROLE AUX CONSEILLER S 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE...
...conclure avec l’UMQ une entente aya nt pour but l’achat de matériel ; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à r...
...FIN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TIONS C ONCERNANT LES RÈGLES DE PASSATION DES CONTRA TS ET LA MODIFICATIO N DES CONTRATS 5. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR...