La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) confère à l'Autorité des marchés publics divers pouvoirs, notamment la conformité des processus d'adjudication et...
...une entente ayant pour but �O�¶�D�F�K�D�W��G�H��P�D�W�p�U�L�H�O� - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’...
...equel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n° 155 - Loi modifiant di...
...bre 2018. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, les contrats de travail de ces employés ainsi que tout autre document requis aux fins de la présente résolut ion. 16....
...brogeant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudication de contrats pour services professionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numér...
...ant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudicatio n de contrats pour services professionnels afin de se conformer aux dispositions de la Loi visant principalement à...
...brogeant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudication de contrats pour services professionnels 11. Adoption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numér...
...e conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but O¶DFKDWGHPDWpULHO - Précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrat s accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’...
Félicitations à nos athlètes dans le cadre du Programme de soutien à l’excellence sportive Octroi de contrats relativement au sentier glacé sur le lac Rawdon Bonification du circuit 34 Rawdon/ Joliette; ajout d’un transport à 18 h 10 de...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montan...
...IN DE MODIFI ER CERTAINES DISPOSI TION S CONCERNANT LES RÈG LES DE PASSATION DES CONTRA TS ET LA MODIFICATIO N DES CONTRATS PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 14. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI...
..., lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant au...
Service des finances – MAJ le 19 janvier 2021 Liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $ Période du 1er janvier 20 21 au 31 décembre 20 21 Date de l’octroi Fournisseur Description du service Montant...
...lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant au...
...U DE L ’ATTRIBUTION D ’UN CONTRAT CONSIDÉRANT QUE le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) , a été sanctionné le...
...OMINATION - POSTE DE LIEUTENANT – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 22. AUTORISATION DE SIGNA TURE - AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 23. RECONDUCTION DU CAMP INTÉGRÉ POUR L ’ANNÉE 2020 24...
...INISTRATION GÉNÉRALE 6. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLE S D E RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT 7. MISE À NIVEAUX DE CER TAINS CONTRATS DE TR AVAIL D ’EMPLOYÉS -CADRES 8. PROLONGATION DU POSTE DE PRÉPOSÉE EN BUREA UTIQUE REMPLAÇANTE / AUXILIAIRE...
...ONT P-05054) – MINISTÈRE DES TRANSPOR TS DU QUÉBEC 14. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT – DIVERS CONTRATS 15. CORRESPONDANCE 16. AFFAIRES NOUVELLES 17. PAROLE AUX CONSEILLER S 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE...
...n de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municip...
...in de déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municip...
...ur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau...
...eur, lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau...
...déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité,...
...déléguer à certains fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité; CONSIDÉRANT des changements opérationnels dans l’organigramme de la Municipalité,...
...lequel vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux ; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’apporter certaines modifications à ce règlement, notamment quant...