...épond avec diligence et selon les modalités prévues à la Loi, aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées. Formulaire de demande Pour toute information, joignez le Service du greffe par téléphone au 450 834-2596 ou par cou...
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...de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. Présentation de la demande Remplir le formulaire; Fournir les documents suivants : Originale de la facture d’achat comprenant...
...éant. Présenter une demande Voici les étapes pour présenter une demande de subvention : Remplir le formulaire disponible plus bas. Fournir les documents suivants : L’originale de la facture du com...
...pôt de la demande Le requérant d‱une demande assujettie au présent règlement doit déposer sa demande par écrit sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné, en deux (2) exemplaires en plus des plans et documents...
...s raccordements croisés; Fonctionnaire désigné : fonctionnaire désigné pour faire respecter le prés ent règlement; Formulaire dattestation de conformité de linstall ation : document émanant de la Municipalité à être signé par le plombie...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit déposer une demande par écrit, sur le formulaire prévu à cette fin, auprès du fonctionnaire désigné en plus des plans et documents requis à l’articl...
...tion du fossé de voie de circulation publique ou privée, du fossé mi toyen et du fossé de drainage. DEMANDE Formulaire fourni par la Municipalité . EMPRISE Espace faisant l’objet d’une servitude ou propriété de la...
...'EXCELLENCE SPORTIVE Les jeunes sportifs admissibles pourront effectuer leur demande de soutien financier en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de la Municipalité et le soumettre ensuite au Service des loisirs et de la cultu...
...e les a autorisés; CONSIDÉRANT QUE les travaux ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rem pli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comp...
...entionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 12 000,00 $ , et confirme que...
...ion du volet Projets particuliers damélioration (PPA) du Programme daide à la voirie locale (PAV); CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérent...
...vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès maintenant au concours d’aménagement paysager de Rawdon. Le formulaire d’inscription est disponible au rawdon.ca, et ce, jusqu’au 3 juin. Psst… Cette année, la Municipalité multiplie...
...risation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québ...
...) Paiement de la demande fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur; b) Formulaire de déclaration prévu à cet effet d ument complété et signé; c) Copie de l’attestation de classification délivr...
...mentionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 8 500 $, et confir...
...ntbriand et ce, conformément au Règlement nº 129-2020 concernant l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès au lac Pontbriand. Les permis d’accès sont en vente au parc des Cascades . Permis d’accès...
La Municipalité de Rawdon met à votre disposition deux accès municipaux pour naviguer sur les lacs Rawdon et Pontbriand. Lac Rawdon Au lac Rawdon, il est possible de naviguer, mais sans bateaux à moteur (règlement fédéral). Les embarcation...
...d’un commerçant ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Progr...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êt...
...cipline faisant mention de son niveau de développement : espoir, relève, élite ou excellence Remplir le formulaire de dépôt de candidature en bonne et due forme et fournir les documents requis Déposer sa cand...