Formulaire de demande (PDF)
...Les conditions suivantes s’appliquent à toute de mande de dérogation mineure : 1. La demande doit être faite sur les formulaires prescrits par la Municipalité, le cas échéant, dûment signé e et être déposée auprès du fonctionnaire désigné ;...
...SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D E DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et di...
...de la reconduction du programme l’année suivante, le cas échéant. Présentation de la demande Remplir le formulaire; Fournir les documents suivants : Originale de la facture d’achat comprenant...
...éant. Présenter une demande Voici les étapes pour présenter une demande de subvention : Remplir le formulaire disponible plus bas. Fournir les documents suivants : L’originale de la facture du com...
...oris és; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE la transmission de la reddition de comptes d...
...’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscr iption en ligne à la date fixée. Que la Municipalité confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse...
...riser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au nom de la Municipalité , le formulaire d’inscription au pr ogramme de développement d’activités « Famille au jeu 2018 ». 22. ÉVÈNEMENT CANIN...
...mentionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 8 500 $, et confir...
...ion du volet Projets particuliers damélioration (PPA) du Programme daide à la voirie locale (PAV); CONSIDÉRANT QUE le formulaire de reddition de compt es V-0321 a été dûment rempli; CONSIDÉRANT QUE les travaux réalisés ou les frais i nhérent...
...oriser la directrice du Service des loisirs et de la culture à signer et à déposer, pour et au no m de la Municipalité, le formulaire d’inscription au programme de développement d’activités «Famille au jeu 2019-2020». 25. D EMANDE D ’AUTORIS...
...risation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québ...
...pplicables. D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire d’adhésion. Le certificat de crédit numéro 2021 -0000 30 est émis pour autoriser cette dép ense. 45....
...xes incluses. Dautoriser le directeur général et secrétaire-trés orier à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire dadhésion. Le certificat de crédit numéro 2018-00011 est émis pour autoriser cette dépense. 30. Renouvel...
...entionné au préambule et s’engage à en respecter les conditions, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante qui totalisent 12 000,00 $ , et confirme que...
...: QUE la Municipalité de Rawdon adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous -services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau....
...toriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...oriser ladjointe à la direction du Service de s loisirs et de la culture à signer, pour et au nom de la Municipalité, le formulaire de demande de per mis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que toutes...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êtr...
...cipline faisant mention de son niveau de développement : espoir, relève, élite ou excellence Remplir le formulaire de dépôt de candidature en bonne et due forme et fournir les documents requis Déposer sa cand...
...Afin de faciliter la gestion de ce mécanisme de divulgation obligatoire, la Municipalité met à votre disposition un formulaire où est prévu l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Cet avis de divulgation doit êt...
...d’un commerçant ayant son siège social au Québec L’achat doit avoir été effectué dans l’année du programme Le formulaire de demande doit être déposé dans les 6 mois de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie Progr...
Fiche informative - Hygiène du milieu (PDF) Résidentiel Formulaire de compilation de données (PDF) Industries, commerces et institutions (ICI) Formulaire de compilation de données (PDF) Plombier Formulaire...