...modification : [20 décembre 2022 ] RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON CON SIDÉRANT QUE l’article 626 du...
...ion du territoire en zones ................................ ................................ .. 141 Interprétation des limites de zone ................................ ............................ 141 Identification des zones .............
...6 districts électoraux, tels que ci -après décrits et délimités : Avis au lecteur La description des limites des districts électoraux a été e ffectuée selon le sens horaire et, de façon générale, débutant dans...
........................ ................................ ....................... 25 5 6.9.1.1 Reconnaissance préalable des limites du terrain ................................ .... 26 6 6.9.2 Exploitation forestière contrôlée .................
...rm e existant est légalement exercé situés à l’intérieur de la distance séparatrice applicable; d) Identifier les limites du terrain visé . 3. Un plan d’aménagement intérieur du bâtiment principal visé illustrant ou indiquant...
...par l'ajout d'un étage. Le bâtiment principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règlem...
...t par l'ajout d'un étage. Le bâtiment principal et son agrandissement seront localisés à un minimum de 2,3 mètres de la limite arrière en lieu et place de la marge arrière minimale de 7,5 mètres exigée en vertu de l'article 6.2.1c) du Règl...
...éments naturels identifiés, la MRC a recensé 758 hectares de territoire forestier public intra municipal (TPI) dans les limites municipales rawdonnoises . Le territoire public intramunicipal (TPI) est un territoire public du territoire...
...e construction réduisant les problèmes d ‱écoulement des eaux de surface et d‱érosion ; 5. Favoriser des formes et des limites de terrains adaptées à la topographie . Le lotissement et les voies de circula tion Objectifs : Les obj...
...chemin Vincent -Massey ainsi que la remise existante. La résidence est localisée à un minimum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latéra...
...UMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL D’IMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASS E E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUP...
...2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE SUR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈ...
...forme la résidence et l'abri (spa) existant. La résidence est localisée à un minimum de 4,6 mètres de la limite avant (rue Centrale) et à un minimum de 3,3 mètres de la limite avant (rue Centrale) en lieu et place...
...ation des formations végétales et des milieux humides, un relevé des plans d‱eau et des cours d‱eau et la limite du littoral ainsi que toute caractérisation équivalente à celles exigées dans le cadr e du processus d...
...fet d’augmenter la vitesse de la circulation ; CONSIDÉRANT diverses requêtes citoyennes afin que soit réduite la limite de vitesse sur la route 348 (6e Avenue) , les chemin s Vincent -Massey, du Lac -Gratten, du Lac -Morgan...
...CERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN 2022 -12-20 08:30 DE RÉDUIRE LA LIMITE DE VITESSE PERMISE S UR LE CHEMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAM P MARISTE ET DE CHALETS LANAUDIÈRE...
...VENUE , À L ’INTERSECTION DE LA R UE ALBERT - MINISTÈRE DES TRANSPORTS 26. DEMANDE DE PROLONGATI ON DE LA LIMITE DE V ITESSE PERMISE (70 KM /H) - ROUTE 341 (BOULEVARD PONTBRIAND ) ET AVENUE DE LA TERRASSE - MINISTÈRE D...
...Le bâtiment accessoire (garage incluant la cheminée) est situé, en cour arrière, à un minimum de 0,04 mètre de la limite latérale droite et à un minimum de 0,05 mètre de la limite arrière malgré la distance min imale de 1 mèt...
...DEMANDE DE MODIFICATION DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE CONCERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS DU TERRITOIRE 8. APPROBATION DU PLAN IMAGE RÉVISÉ – RUE DES BOIS -FRANCS...
...ement d’application » désigne une personne physique ou morale ou toute au tre entité, par exemple, sans s’y limiter, une société en nom collectif, en commandite ou en participation. Règlement d’application de la Loi visan...
...istante ainsi que son agrandissement (ajout d’un sous -sol). La résidence est localisée à un minimum de 4,0 mètres de la limite avant (2 e Avenue) et à un minimum de 4,2 mètres de la limite avant (rue Cedar) en lieu et place de la marge avant...
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...tant de 1 000 $, taxes et frais incidents en sus; - Tous les frais relatifs à cet te transaction, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais relatifs à la préparation d’une description technique et des...
...NUMÉRO 372-89-60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372-89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE LIMITER À 2, LE NOMBRE MAXIMAL DIMMEUBLES DESTINÉS À UN USAGE DE LA CLASSE E (7 À 16 LOGEMENTS ) DU GROUPE RÉSI...
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