Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
...11 juillet 2018 RÈGLEMENT NUMÉRO 1014 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTION NUMÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE...
...Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil municipal de Rawdon confirmait hier l’octroi du mandat pour la construction de cette infrastructure dont les travaux débuteront dès la fin août pour se terminer vers la fin du mois d’octob...
...ro cadastral ; b) La localisation des constructions, bâtiments ou ouvrages, incluant ses dimensions, les marges d‱implantation ainsi que tout élément, actuel o u projeté, suscept ible d‱affecter la construction ; c) La loc...
...à 16 h Du 1 er au 30 novembre : mardi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 10 h à 16 h Gratuité - Matériaux de construction La Municipalité de Rawdon vous permet de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de cons...
...u propriétaire ou représentant autorisé L'usage projeté de la construction Un plan du projet avec les mesures et marges appropriées Un plan du type et de localisation de l'installation septique et du syst ème d'alimen...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions. d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les c hemins d’accès, l’aire de...
...s dimensions du terrain à subdivision permettent l ’implantation d ’un bâtiment isolé tout en respectant les marges latérales prescrites. OBJECTIF: Prévoir les servitudes requises pour l ’exercice des activités proje...
....................... 14 8 Terrains adjacents à une contrainte anthropique ................................ .. 149 Marges et cours ................................ ................................ . 152 Permanence des marges minimal...
...ontrant la locali sation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de stati...
...ontrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de constructions; d) Un plan schématique à l’échelle représentant les chemins d’accès, l’aire de...
...de la circulation et de la qualité visuelle du corridor routier . Certaines de ces contraintes, tel les marges de recul applicables et les secteurs d’exception aux marges de recul applicables aux abords de certain...
...réatifs tels roulottes motorisées, tentes roulottes, bateaux, etc., constituent des nuisances et sont interdits dans les marges et cours avant de tout terrain privé résidentiel. Article 20 DÉVERSEMENT SANITAIRE Le fait par un...
...mum de 7,11 mètres de la limite avant (rue Elmer) et à un minimum de 5,41 m ètres de la limite arrière en lieu et place des marges de recul et latérales minimales de 7,5 mètres, toutes deux exigées en vertu de l'article 6.2.1 c) du Règlement de zo...
...nts considérant l'aide financière octroyée). Juin 2024 Adoption du règlement d'emprunt autorisant les travaux de construction d'une nouvelle bibliothèque municipale incluant une salle multifonctionnelle. Mai 2024 Déconstruction...
...garage détaché est localisé à un minimum de 7,3 mètres de la limite avant (rue Martel) en lieu et place des marges arrière et de recul minimales de 7,5 mètres exigées en vertu de l'article 6.2.1 c ) du Règlement de zonage n° 40...
...ma propriété ? Combien mesure la bande de terrain qui correspond à ma rive ? Est-ce qu’il y a déjà la présence d’une construction sur ma rive ? Est-ce que ma rive est à l’état naturel, vierge d’action humaine? Quelle est la limite de...
...bés sur l’ensemble du territoire. Ce règlement régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments et des autres constructions ainsi que les normes d’aménagement des terrains. Annexes du règlement de zonage Annexe 1...
...; perméabilité et distance — est essentielle avant que la ville ne délivre un permis pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment sur un terrain en milieu isolé. J’ai un puisard, je fais qu...
...équipements, etc.). Nous permettons également aux citoyens de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de construction, rénovation et démolition directement à l’Écocentre, au moment qui leur convient le mieux dans l’année! ( tous l...
...ouvert forestier du territoire. Coupe d'arbres Avant d’entreprendre toute coupe d’arbre ou d’élagage (coupe, construction, projet forestier, etc.), voici quelques points de repère. En cas de doute, contactez la Municipalité pour vous...
...nuire à leur survie. Castor Le castor est reconnu pour sa capacité à modifier le paysage et les cours d’eau par la construction de barrages. Ces constructions peuvent menacer les infrastructures humaines ou inonder des terres privées....
...ifiant le règlement de lotissement numéro 2021-03 Projet de règlement 2021-04-2 modifiant le règlement de construction numéro 2021-04 Projet de règlement d'emprunt 181 autorisant les travaux de construction d'une...