Construction neuve (usage commercial, industriel, agricole et institutionnel) Construction neuve (usage résidentiel) Demande en ligne
Formulaire de demande (PDF)
...MENTS DE CONSTRUCTION NUMÉRO S 403 ET 373 -89 ET LEURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLE S À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉ...
...Québec et du Canada. Déjà prêt à aller de l’avant, le conseil municipal de Rawdon confirmait hier l’octroi du mandat pour la construction de cette infrastructure dont les travaux débuteront dès la fin août pour se terminer vers la fin du mois d’octob...
...résent règlement. Section 1.2 Dispositions interprétatives 1.2.1 Interprétation des dispositions Lorsque 2 normes ou dispositions du présent règlement s‱a ppliquent, les règles suivantes s‱appliquent : 1. La norme ou d...
...à 16 h Du 1 er au 30 novembre : mardi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 10 h à 16 h Gratuité - Matériaux de construction La Municipalité de Rawdon vous permet de disposer sans frais de trois (3) verges cubes de matériaux de cons...
...server sur le terrain; 2. Assurer un lotissement permettant l‱application de l‱ensemble des critères et des normes établies aux différents règlements d‱urbanisme (bandes boisées naturelles, stationnement, aire d‱activité, et...
... �G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement c omplet du couvert forestier ne...
...dispositions s’imposent à toutes personnes, s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon . Les normes du présent règlement et des règlements d’urbanisme ne s’appliquent pas sur les terres du domaine publ ic, sauf...
...développées, l’administration municipale s’assure qu’un plus grand nombre de milieux naturels reste ainsi. L’adoption de norme de densité minimale pourra renforcer , à l’avenir, cette tenda nce. Figure 3 – Évolution de la densité de la p...
........ ................................ ................................ ... 84 Règles d’interprétation de la section « Normes de lotissement » .............. 85 Règles d’interprétation de la section « Dispositions particulières » ........
...es qui en découlent à moins que la phraséologie indique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Lorsque deux normes ou dispositions du présent règlement sont applicables à une situation, les règles suivantes s'appliquent :...
...�G�H�V� �W�H�U�U�D�L�Q�V� �V�L�W�X�p�V� en bordure du lac où cette distance est plus élevée (ré férence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne...
...ière à l’exception des terrains situés en bordure du lac où cette distance est plus élevée (référence aux normes relatives aux bandes de protection riveraine); ii) Le déboisement complet du couvert forestier ne devr...
...de la municipalité de Rawdon. k) Dispositifs de retenue, si requis, fournis et installés conformément aux normes des ouvra ges routiers du m inistère des T ransports du Québec en vigueur au moment de la cession des rues par le...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation mineure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
...et sous toutes réserves que de droit. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation min eure est accordée en tenant compte des normes établies au Règlement de zonage numéro 402; CONSIDÉRANT l’article 22 d) du Règlement de contrôle intérimaire...
...P a g e 5 Dispositions interprétatives Interprétation des dispositions Lorsque deux ( 2) normes ou dispositions du présent règlement s’appliquent à un usage, bâtiment, terrain ou autre objet régi...
...réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment dans le cadre de la mise aux normes des infrastructures; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite déposer une demande d'aide financière da...
...utorisé uniquement s’il y a une identification des différents corridors de circulation du cerf de Virginie et fixe les normes permettant de mai ntenir ceux -ci afin de préserver la fonctionnalité des différentes composantes du ra...
...de la Municipalité de Rawdon. CHAPITRE 1 ARTICLE 2 CHAMP DAPPLICATION Le présent règlement établit les normes dinstallat ion et dutilisation des compteurs deau dans certains immeubles reliés à un réseau daquedu...
...ire d’adopt er par résolution l’exposé des correctifs et le calendrier d’exécution des travaux de mise aux normes d e ces barrage s; CONSIDÉRANT QU’aux termes d’un mandat lui ayant été octroyé afin d’établir différents scé...
...nspection, le tout aux frais du propriétaire . CHAPITRE II BRANCHEMENT À UN RÉSEAU D’AQUEDUC Article 6 – Normes et restrictions 6.1 Tout matériel de brancheme nt à un réseau d’aqueduc localisé sur un terrain privé...
...ité en vertu du sous -volet 1.1 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) pour la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées; 19 -310 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le co...
...NSIDÉRANT QUE Groupe Immopatrimoine inc. doit dép oser pour le lot numéro 5 302 417 un plan image modifié conforme aux normes du Règlement de lotissement numéro 404, lesquelles sont applicables aux lots desservis par les réseaux daque...