...titres, le texte prévaut. De plus, - l’emploi des verbes au présent inclut le futur; - le singulier comprend le pluriel et vice et versa, à moins que le sens n ’indique qu ’il ne peut en être ainsi; - avec...
...Documents annexés Les documents sont annexés au présent règlement pour en faire partie intégrante : L’annexe 1 , comprenant deux plans intitulés « Zonage à l’extérieur du périmètre d’urbanisation » et « Zonage à l’intérieu...
...tières et les titres des chapitres, des sections et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) concerné(s) ou la table des matiè...
...ment conservent leur signification habituelle : a) L’emploi du verbe au présent inclut le futur ; b) Le singulier comprend le pluriel et vice -versa à moins que le sens indique clairement qu’il ne peut logiquement en être q...
...r et illustrer l’ensemble des règlements d’urbanisme, incluant le plan d’urbanisme, afin de faciliter leur compréhension autant pour les cito yens que pour l’administration municipale. Ce processus a constitué un tr...
...e au montant total de 7 500 $, taxes et frais incidents en sus ; - Tous les frais relatifs à cette transaction, y compris les frais pouvant découler d’irrégularités découver tes par le notaire lors de l’analyse des titres de propriété le...
...tières et les titres des chapitres, des sections et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) concerné(s) ou la t able des matiè...
...ge automatique » désigne tout appareil d’ar rosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils é lectroniques ou souterrains. « Arrosage manuel » désigne l’arrosage avec un boya u, relié...
...glement 24 -99 et ses amendements Relatif à l’émission de permis et certificat d’autorisation 3 Le singulier comprend le pluriel, à moins que la phraséologie implique clairement qu'il ne peut en être ainsi. Le genre masculin...
...s matières et les titres des chapitres, des section s et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) concerné(s) ou la table...
...se pourra peut -être faite, il est facultatif de l’accomplir ou non. Dans le présent règlement, le genre masculin comprend le féminin à moins que le contexte n’indique le contraire. Dans le présent règlement, le nombre singulier s’étend...
..., une pelle mécaniq ue, une bétonnière. 1.8 Foyer extérieur : 1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonct...
...a Municipalité; MODIFIÉ PAR LE REGL . 62 -2010 -2 (17/04 /2015 ) b) «Infrastructures »: Cette expression comprend le réseau d’aqueduc, l’égout sanitaire, le drainage de surface, la fondation de rues, les bordures o...
...Les titres des chapitres, des sections et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) co ncerné(s), le texte p...
..., ainsi que tous ses documents d’accompagnement, doivent être suffisamment clairs pour assurer une parfaite compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le Comité Consultatif d’Urbanisme (le Comité) et pa...
...e, ainsi que tous ses documents d’accompagnement, doivent être suffisamment clairs pour assurer une parfaite compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le Com ité Consultatif d’Urbanisme (le Comité) et par...
...architecturale ainsi que tous ses documents d’accompagnement doivent être suffisamment clairs pour assurer une bonne compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le comité consultatif d’urbanisme (le Comité) et par le Co ns...
...tecturale, ainsi que tous ses documents d’accompagnement, doivent être suffisamment clairs pour assurer une parfaite compréhension du projet par le fonctionnaire désigné , par le Com ité Consultatif d’Urbanisme (le Comité) et par l...
...ne demande de congé sans solde déposé le 18 février 2018, dans le dossier employé n° 80-0009, pour la période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la convention...
...e demande de congé sans solde déposé le 18 février 2018, dans le dossier employé n° 80-0009, pour la période comprise entre le 26 février 2018 et le 25 février 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de larticle 19 de la conventio...
...bstant ce qui précède, le système d’alarme incendie peut être local ou relié à une centrale d’alarme, mais doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1o un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du syst...
...aitement ou à lévacuation des eaux ou des matières compatibles avec les procédés dépuration existants, y compris une conduite dégo ut, un fossé ouvert dont le rejet se fait dans une conduite dégout, une station de po...
...QUE le règlement 17 -2005 a été modifié plusieurs fois et qu’une refonte est pertinente pour en faciliter la compréhension; CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été donné le 10 décembre 2013; CONSIDÉRANT Q...
...et les titres des chapitres, des sections et des articles du présent règlement sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte et le ou les titre(s) concerné(s) ou la table des matières, le...
...à un branchement à un réseau daqueduc qui remplit lune ou lautre des conditions suivantes : a) Il est compris dans une unité dévaluation appar tenant à la catégorie des immeubles non résidentiels au sens de lar...