...le lieu où l’autorité compétente garde ou f ait garder, en toute sécurité, les chiens et autres ani maux. Ce terme comprend également les refuges. « Gardien » « Loi » désigne toute personne qui est propriétaire d’un an im...
...ue le contexte ne s’y oppose, signifient : CANALISATION (COMMUNÉMENT APPELÉ « FERMETURE DE FOSSÉ ») Ouvrage comprenant la préparation d’un fossé, l’installation de la conduite et du puits de captation (puisard), remblai, gazonnement...
...; CONSIDÉRANT QUE le maintien en vigueur des usages et densités en respect des règlements d’urbanisme en vigueur peut compromettre les orientations et objectifs du plan d’urbanisme révisé proposé; CONSIDÉRANT QUE jusqu’ à ce que le...
...Est -ce que — on retrouve des éléments suivants dans la refonte réglementaire ? 84. Un plan d’urbanisme peut comprendre ; 1° les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ; 2° (paragraphe abrogé) ; 3° la nature, la locali...
...Cannabis : Drogue licite qui peut être consommée de plusieurs façons sous sa forme pure ou transformée, y compris le cannabis séché, les produits comestibles et autres dérivés. Endroit public : Les parcs, les rues, les véhi...
...ée après année; Environ 63 100 adultes de 16 à 65 ans auraient de s érieuses difficultés à lire et à comprendre un texte écrit, ce qui représente 19 % d e cette tranche de population; Près de 41 % des étudiants du réseau co...
...municipal reç ue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, pour un montant annuel de 1 305,85 $, plus les taxes applicable...
...rit par l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QUE le rapport annuel couvra nt la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2018 a été achevé par le directeur du Service de la sécurité incendie...
...rmettre la construction d'un bâtiment multifamilial résidentiel à localiser au 3512, rue Albert. La façade du bâtiment ne comprendra pas une entrée principale du côté de l a voie publique pour tous les logements malgré la définition d'u...
...RIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) CONSIDÉRANT QUE toute municipalité dont le territoire comprend le site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certa...
...RIÈRES ET SABLIÈRES – 7006314 CANADA INC . (F.A.S. PROMOTEK ) CONSIDÉRANT QUE toute municipalité dont le territoire comprend le site d’une carrière ou d’une sablière doit constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entreti en de certa...
...e municipal reçue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pour un montant annuel de 1 305,85 $, plus les taxes applicabl...
...e municipal reçue de Vulcain Alarme, Division de BW Technologies Partenariat (Honeywell Analytics) pour la période comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pour un montant annuel de 1 305,85 $, plus les taxes applicabl...
...chage temporaire sur le territoire de la municipalité, fa isant la promotion de la Course, pour la période comprise entre le 1 er mars et le 29 avril 2019 inclusivement; CONSIDÉRANT QUE le Règlement de zonage numéro 372-8 9...
...eur et est consentie au montant total de 6 799,98 $, taxes et frais incidents en sus ; - L’acte de vente devra comprendre la création d’une se rvitude permettant de régulariser la situation actuelle de la ligne électrique desservant l...
...crit par l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QUE le rapport annuel couvrant la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 202 0 a été achevé par le directeur du Service de la sécurité incendie...
...tées, les motels, les hôtels, les maisons de chambres et pensions, les habitation individuelle situé dans un bâtiment comprenant plus de 20 unités d’habitation individuelle et 51.50 $ par logement offert au public (lesq uels...
...ur les travaux de traitement de surface double sur le chemin du Lac -Clair Nord par l’entreprise Sintra inc. , lequel comprend une retenue temporaire de 975 $ plus les taxes applicables pour l’enduit de scellement qui n’a pas...
...RANT une demande de congé sans solde déposée le 5 avril 2018, dans le dossier de l’employé n° 80 -0003, pour la période comprise entre le 9 avril 2018 et le 8 avril 2019; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 19 de la convention coll...
...astre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude comprenant une droit d’aménager, de maintenir et d’entretenir lesdites installations sur la propriété municipale ci -dessus d...
...scrit par l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QUE le rapport annuel couvr ant la période comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021 a été achevé par le directeur du Service de la sécurité incendie d...
...SIDÉRANT QU E l a Municipalité de St-Charles -Borromée a mis en place u n tel service; CONSIDÉRANT QUE le service comprend entres autres, la mise en place d’un poste de remplissage avec compresseur, d’une réserve d’air, des...
...SIDÉRANT QU E l a Municipalité de St-Charles -Borromée a mis en place u n tel service; CONSIDÉRANT QUE le service comprend entres autres, la mise en place d’un poste de remplissage avec compresseur, d’une réserve d’air, des...
...le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement; CONSIDÉRANT QU’il y a aussi lieu d’interdire, pour la période comprise entre le 1 er novembre et le 15 avril de c haque année, le stationnement sur la 7 e Avenue, dans les d...
...le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement; CONSIDÉRANT QU’il y a aussi lieu d’interdire, pour la période comprise entre le 1 er novembre et le 15 avril de c haque année, le stationnement sur la 7 e Avenue, dans les...