...isirs et de la culture (bibliothèque Alice -Quintal); CONSIDÉRANT QUE les mises à pied sont effectives pour la période comprise entre le 25 avril et le 31 octobre 2020, sous réserve de l’évolution de la pandémie. 20 -148 EN CONSÉQUENCE,...
...t, qui l’accompagne ou qui pose à l’égard de cet animal des gestes de propriétaire ou de possesseur. Ce terme comprend également le père, la mère, le tuteur ou le répondant chez qui réside une personne mineure ou inapte qui est gardie...
...pement durable et accompagnée des documents suivants : L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ Preuve ré...
...me@rawdon.ca et accompagnée des documents suivants : L’or iginal de la facture d’achat du commerçant comprenant une description des items , le nom de l’entreprise ainsi que ses numéros de TPS et TVQ . L’achat doit avo...
...es crédits nécess aires à ces dépenses sont correctement pourvus au budget. Les dépenses engagées antérieurement comprennent, en plus de dépenses ayant fait l’objet d’un déboursé dans un exercice antérieur, des dépenses qui n’ont pas en...
...céder à la Municipalité l’assiette de rue, les emprises de rue, les infrastructures constru ites et les ouvrages, y compris l’exutoire pluvial, ainsi que le passage piétonnier situé sur le lot 6 370 092 pour une somme d’un...
...céder à la Municipalité l’assiette de rue, les emprises de rue, les infrastructures constru ites et les ouvrages, y compris l’exutoire pluvial, ainsi que le passage piétonnier situé sur le lot 6 370 092 pour une somme d’un...
...que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orie ntations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définie...
...que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orie ntations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définie...
...rvices ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. 5.2.4.3 Tout don, toute marque d’h ospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre d...
...stallées, peintes ou fixées sur le camion -restaurant. Dispositions diverses i) Lorsqu’un camion -restaurant compre nd un auvent intégré, celui -ci ne p eut excéder la hauteur du véhicule ou de la remorque ; ii) L’exploitant...
...t et accompagnée des documents sui vants : La facture d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie , comprenant une description de l’item , le nom et les coordonnées du commer çant, la date d’acquisition ( laquelle ne peut...
...escrit par l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QUE le rapport annuel couvrant la pério de comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2019 a été achevé par le directeur par int érim du Service de la sécuri...
...des prêts de la Bibli othèque Alice -Quintal , notamment considérant l’évolution du projet du Quartier du citoyen, lequel comprend entre autres la future relocalisation de ce service aux citoyens; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, le...
...ts disponibles sur le marché; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité à savoir : - Achat d’un compresseur d’air respirable et ses composantes; - Achat d’une remorque de transport incluant un système de casc...
...la réception d’une demande de la part de l’employé no 80 -0030 afin que la période de son congé sans solde soit plutôt comprise entre le 15 février 2020 et le 14 février 2021 . 20 -22 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le...
...onseillers et conseillères présent s : Dautoriser la vente de certains équipements de rav itaillement en aire respirable (comprenant des cylindres 6000 PSI avec valves, des raccords et boy aux, un quick release Magneto, un quick plug Magneto), u...
...n de l’organisme aux fins de défrayer les coûts des assurances, lesquelles s’élèvent à 48 0 $ pour la période comprise entre le 30 novembre 2018 et le 30 novembre 2019 . 19 -221 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur...
...e par la Municipalité, ces derniers étant à la charge de la Municipalité, seront à la charge des acheteurs, y compris les fra is engagés pour la correction de toute irrégularité pouvant être décelée lors de la vérifi cation des titres...
...uper; CONSIDÉRANT QU ’en décembre 2015, le gouvernement du Québ ec déposait le projet de loi no 83, qui comprenait, entre autres, des modifications à la Loi sur la Société d’habitation du Québec donnant au ministre le pouvoi...
...CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement des derniers jours , un bris important de machinerie est survenu, compromettant ainsi la flotte de véhicules lourds de la Municipalité et pouvant affecter les opérations de déneig...
...non admissibles au programme associés à son projet si elle obtient une aide financière pour celui -ci, y compris tout dépassement de co ûts. D’autoriser la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur g...
...augment e année après année; Environ 63 100 adultes de 16 à 65 ans auraient de sérieuses difficultés à lire et à comprendre un texte écrit, ce qui représente 19 % de cette tranche de population; Près de 41 % des étudiants du réseau c...
...incendie, e t que lacceptation dune telle demande de dérogation aurait pour effet daugmenter le risque et ainsi compromettre davantage la sécurité des personnes qui sy retrouvent; CONSIDÉRANT QUE la superficie demandée représente le...
...le Service de la sécurité incendie désire se départir de plusieurs équipements d’air respirable, soient un compresseur et huit systèmes de c ascades , afin de les remplacer par de plus récents ; CONSIDÉRANT QU’il y a...