...lan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception de l’avis d’intention du requéra nt, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des object...
...plan d’implantation et d’intégration architecturale doit en donner avis par écrit au fonctionnaire désigné . Après avoir accusé réception d e l’avis d’intention du requérant, le fonctionnaire désigné doit lui faire part des...
...du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, la secrétaire - trésorière adjointe en ayant précisé l’objet. EN CONSÉQUEN...
...conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et q ue tous les membres présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, le secrétaire -trésorier en ayant précisé l’objet; EN CONSÉQUENCE, le co...
...ation d’un camion -restaurant sur un e propriété ; iv) L’installation d’un camion -restaurant ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d’obstruer XQH DOOpH G¶DFFqV XQH DOOpH GH FLUFXODWLRQ RX XQH FDVH GH VWDWLRQQHPHQW SRXU pers...
...ipalité procède à une deman de de reconduction de sa division avant le 15 mars de lannée civile qui précède celle où d oit avoir lieu lélection générale; CONSIDÉRANT QUE sa demande de reconduction est acco mpagnée du document prévu à...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur...
...Les critères suivants s‱appliquent dans le territoire défini : 1. Tout nouveau lot assujetti au présent règlement doit avoir fait l‱objet d‱une réflexion architecturale, urbanistique et environnementale approfondie. Le requérant doit...
...à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge des acquéreurs. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire, le tout simultanément à la signature du...
...ipalité ; - Aucun travail d’aménagement, incluant le déboisement, ne pourra s’effectuer sur la propriété municipale sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la Municipalité . Cette servitude est consentie pour un montant d’u...
...n° 402 a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure. Nécessité d’avoir un garage pour un souci d’entreposage. La cour latérale gauche est presque entièrement boisée et présente une pen...
...parer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signa ture du contrat devra avoir lieu dans les douze (12) mois qui suivent la confirmation du mandat au notaire. D’autoriser le maire et le...
...alité de Rawdon s'engage à être une Ville amie du jardin qui appuie le développement de sa cultu re jardin et est fière d’avoir mis sur pied les initiatives suivantes : - Concours Rawdon Fleuri – participation citoye nne - Soutien au...
...édé à l’analyse de cette demande en tenant FRPSWHGHO¶HQVHPEOHGHVFRPPHQWDLUHVH[SULPpV CONSIDÉRANT QU’après avoir écouté tous les arguments, favorables et défavorables, Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des...
...ar les citoyens le choc de l’augmentation du rôle d’évalua tion 2021 -2022 -2023 ? 2022 -02-22 10:59 Pourquoi ne pas avoir annoncé une telle hausse de taxe durant la campagne électorale ? Environnement L’an passé, l’enveloppe budgétaire...
...secondaire). Une copie de la facture doit être envoyée par courriel. urbanisme@rawdon.ca DEMANDES DE PERMIS IMPORTANT À SAVOIR Aucun permis n’est nécessaire pour remplacer vos bardeaux de toit, sauf si vous êtes dans un Plan d’implantation et d’...
...llement , consécutive s ou non ; CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service des loisirs et de la culture souhaite également avoir la possibilité d’exiger une denrée non périssable pour chaque livre retourné au cours de cette « péri...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur...
...n qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont elle prévoit avoir besoin; Que la Municipalité de Rawdon s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme s...
...n qu’elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont elle prévoit avoir besoin; Que la Municipalité de Rawdon s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme s...
...ent les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation; CONSIDÉRANT QU E la Municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018 et qu’el...
...rer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreuse. La signature du contrat dev ra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le directeur général et...
...ment les mesures afin de respecter cette nouvelle réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité atteste avoir maintenant complété l’outil d’autodiagnostic fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018 et qu’...
...parer le contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du contrat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du not aire. D’autoriser le maire et le directeur général e...
...contrat à intervenir entre les parties, les frais étant à la charge de l’acquéreur. La signature du con trat devra avoir lieu dans les trois (3) mois qui suivent l’avis du notaire. D’autoriser le maire et le...