...312 773 $ Paiement de transfert 591 86 7 $ 803 104 $ Services rendus 670 343 $ 803 035 $ Imposition de droits 598 600 $ 662 250 $ Amendes et pénalités 13 5 700 $ 140 700 $ Intérêts 240 000 $ 250 000 $...
...RCULA TION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIAN...
... remis ainsi qu’une carte privilège rédigée de la façon suivante : « Identifiée au nom de l’employé retraité lui donna nt droit à une (1) inscription gratuite annuelle à l’une des activités indiquées dans la programmation des loisirs et...
...1 085 081 $ 835 701 $ SERVICES RENDUS 815 064 $ 1 026 772 $ IMPOSITION DE DROITS 798 011 $ 1 089 425 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 175 700 $ 201 000 $ IN...
...257 940 $ Paiement de transfert 591 287 $ 591 86 7 $ Services rendus 935 032 $ 670 343 $ Imposition de droits 570 500 $ 598 600 $ Amendes et pénalités 131 700 $ 13 5 700 $ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ A...
...4 $ Paiement de transfert 835 701 $ 900 922 $ 75 Services rendus 1 026 772 $ 1 000 975 $ Imposition de droits 1 089 425 $ 1 202 950 $ Amendes et pénalités 201 000 $ 154 000 $ Intérêts 180 000 $ 257 000 $...
...ns la rue puisque les opérations de déneigement pourraient les endommager. 6 SÉCURITÉ INCENDIE Sur la photo (de gauche à droite) : Mathieu Bessette et Alain Grenier, pompiers, Eric Dontigny, directeur, Jean-Philippe Rouleau, chef aux opérations...
...509 715 $ 591 287 $ SERVICES RENDUS 897 680 $ 935 032 $ IMPOSITION DE DROITS 564 300 $ 570 500 $ AMEN DES ET PÉNALITÉS 151 400 $ 131 700 $...
...ation constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaî t le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une demande de prestatio...
...nt de zonage n° 372-89. La remise est localisée à 0,1 mètre de la limite arriè re et à 0,3 mètre de la limite latérale droite en lieu et place de la marge minimale exigée de 1 mètre en vertu des articles 4.1.1.1.3 et 4.1.1.2.4...
...8 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...8 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modif...
...CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire prévue à cet acte est depuis échue, le délai de rigueur de 5 ans pour exercer ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner...
...591 287 $ 591 867 $ SERVICES RENDUS 935 032 $ 670 343 $ IMPOSITION DE DROITS 570 500 $ 598 600 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 131 700 $ 135 700 $...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que laffichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. Dautoriser le di...
...e site Internet de l a Municipalité et dans le Rawdonnois ainsi que l’affichage de pancartes à différents endroits sur le territoire de Rawdon, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur. D’autoriser le di...
...ts p ar la Caisse Desjardins Montcalm Ouareau. QUE , sous réserve de l’application de l’option Attribution des droits de signature si la Municipalité a choisi cette option, la convention AccèsD Affaires et les autres docum...
...n° 5 528 873 et 5 352 629 ainsi qu e l’installation de panne aux de signalisation ; CONSIDÉRANT la cession d’un droit de passage pour un senti er de motoneige obtenue du prop riétaire des lots ci -haut mentionnés. 19 -137...
...ent numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et s...
...rt - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue Vernon - Intersection de la rue Vernon et de la rue Richard 21. Demande d’installation...
...rt - Côté Nord 19. Limite de vitesse - Zone scol aire 30 km – Secteur École St -Louis 20. Virage obligatoire à droite ou à gauche sur la rue Vernon - Intersection de la rue Vernon et de la rue Richard 21. Demande d’installation...
...5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les i...
...5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit conditionnelle au respect d’une condition résolutoire, soit que les i...
...ALITÉ DE RAWDON 15. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 127 -2019 FIXANT UN TAUX DE DROIT DE MUT ATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS D ’IMMEUBLES DONT LA BA SE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $ 16. P...
...ication constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence reconnaît le droit à un cocontractant de se faire payer les coûts additionnels qui lui seraient dus en raison d’une deman de de prestati...