...ande de permis de lotissement ; 2. Toute opération cadastrale ainsi que tout morcellement à un lot par aliénation est interdit sans avoir, au préalable, obtenu un permis de lotissem ent délivré par la municipalité; 3. Aucun...
...on effectuée par les enfant s, dans le cadre de la fête d ’Halloween. Article 5 Interdiction de colportage Il est interdit de faire du colportage sur le territoire de la Municipalité . Article 6 Interdiction de vente itinérante I...
...115- 2018 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS AFIN DE MODIFIER CE RTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMBUSTIBLES INTERDITS ET LES DIFFÉR ENTS TYPES DE FEU NÉCESSITANT UN PERMIS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 118-2018-2 M...
...et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. La garde de tout coq est interdite. ARTICLE 4 GARDE DES POULES Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’...
...zontal ou vertical , la brique, la pierre (ou imitation). Les revêtements d‱aluminium, vinyle, stuc ou agrégat sont interdits. L‱acrylique peut être utilisé à titre de matériaux complémentaires seulement ; 10. Les couleurs ut...
...de plus achalandée du printemps. Pour une construction neuve et des travaux de plus de 30 m 2, le défrichage de terrain est interdit avant l’émission du permis. Saviez-vous qu’il est obligatoire de vous procurer un permis pour faire de la location...
...la propagation de cette maladie, de faire soigner son animal ou de le faire euthanasier . 5.2 Interdictions : Il est interdit au gardien d’un animal domestique : a) de maltraiter un animal, de lui faire subir de s cruautés, de le molest...
...d, telle quune union, un coude ou une pièce en T, qui se trouve sur la parti e privée dun branchement deau. Il est interdit denlever ou de changer lemplaceme nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Munici...
...115 -2018 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS AFIN DE M ODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS CONCERN ANT LES COMBUSTIBLES INTERDITS E T LES DIFFÉRENTS TYP ES DE FEU NÉCESSITANT UN P ERMIS 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 118 -2...
...t if qu ’en vertu du Règlement de zonage numéro 372 -89 et de sa zone applicable (C3 -82), les édifices de culte sont interdits dans la zone (C3 -82) , endroit où est situé l’immeuble visé par la demande; CONSIDÉRANT QUE le p...
...s la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stationner dans les rues. Afin de ne pas ralentir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illé...
...age Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’exception de ce qui suit : i) Les informations relatives au menu et aux prix des produits alimentaires,...
...organisés par la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 7 – RAMPE DE MISE À L’EAU 7.1 Il est strictement interdit de stationner une embarcation à moteur, une r emorque, un véhicule, une roulotte ou tout autre véh...
...ATION DU COMITÉ ARTICLE 1 3 Immeuble assujetti La démolition d’un immeuble assujetti au présent règlement est interdite, à moins que le propriétaire n’ait été autorisé à cet effet conformément au présent règlement. Les immeubl...
...e Vierge de Kazan le 22 juillet 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement,...
...p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a) les chiens dressés pour l’attaque et la protection ou ayant dé...
...de camping, tentes, tentes - roulottes et autres dispositifs similaires sur le terrain de la résidence est interdite. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -05 M U N I C I P...
...e Vierge de Kazan le 22 juillet 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement,...
...agement et de développement révisé et que l’o uverture d’une nouvelle rue qui n’est pas un bouclage des rues existantes est interdite dans la grande affectation rurale; CONSIDÉRANT QUE ces grandes affectations désignent l’utilisation du sol qu...
...Vierge de Kazan le 21 juillet 2019 ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règleme...
...cerf de Virginie, le respect d es dispositions suivantes est obligatoire : - La construction de nouvelles rues est interdite; - Sur des rues existantes, le lotissement est autorisé uniquement s’il y a une identification des dif...
...us réserve des exceptions prévues à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal interdit les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales...
...lequel est adopté séance t enante, les demandes d’opérations cadastrales sur le territoire de la Municipalité sont interdites; CONSIDÉRANT QUE ces interdictions sont levées si la demande de permis de lotissement respect...
...frais simultanément à une demande de permis de construction neuve. 5.7. Début des travaux Il est interdit de débuter tous travaux sans avoir obtenu le permis ou certificat d'autorisation qui lui est appli...
...D’U NE CONSTRUCTION : Article 3.4.1 Champ d’application Les éléments de fortification et de protection sont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Inst...