...eme nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Municipalité. Si la Municipalité n'accepte pas la localisation d' un compteur, elle peut le faire déplacer aux frais du propriétaire. ARTICLE 17 DIAMÈTRE Le type...
...2. Un plan dét aillé démontrant les mesures d’atténuation et qui comprend les éléments suivants : a) La localisation des végétaux projetés et existants, b) Les essences à planter, c) L’emplacement des constructions, bât...
...ons générales ................................ ................................ ................................ .. 11 Localisation des terrains à céder ................................ ................................ ................ 11...
........................... ................................ ................................ ............... 9 Figure 2 – Localisation de la Municipalité de Rawdon ................................ ................................ ........ 10...
...sme a fait, le 25 mai 2020, une recommandat ion favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de st...
...me a fait, le 25 mai 2020, une recommandat ion favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence située au 3293 -3295, 15 e Avenue. L’aire de...
...ment relatif à l’ém ission des permis et certificats en vigueur , le tout concernant les dépôts relatifs au certificat de localisation et à la déclaration de coupe d’arbres; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement...
...sme a fait, le 22 juin 2020, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visan t à rendre conforme la localisation de l’aire de stationnement desservant la résidence sise au 32 97-3299, 15 e Avenue. L’aire de stationnement...
...��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de constr...
...s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr ain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiq uant les marges de const...
...��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant l’objet du PIIA montrant la localisation projetée du bâtiment principal et des autres bâtiments accessoires et indiquant les marges de con...
...erficie totale maximale de 100 mètres carrés autorisée au paragraphe 5 du 2e alinéa de l’article 2.4.5. ; D’autoriser la localisation d’un bâtiment accessoire relatif à la fermette (écurie) et son enclos à un minimum de 15 mètres d’un c...
...auteur totale de la construction, les matériaux de revêtement extérieur, les dim ensions de l’immeuble, la localisation des ouvertures et autres composantes architecturales et les pentes de toit; e) Une perspective de la c...
...nde concerne l’implantation projeté d’une construction, d’un pTXLSHPHQWG¶XQDPpQDJHPHQW 6. Un cer tificat de localisation lorsque les travaux déjà exécutés concerne nt l’implantation G¶une construction ou d’un équipement ou d...
...du B.N.Q . 7.7 Le propriétaire ou son mandataire doit obtenir de la Municipalité la profondeur et la localisation de la canalisation municipale d’égout en face de sa propriété avant de procéder à la construc t...
...par l’arpenteur -géomètre et faisant partie intégrante du permis de construction n’a pas été suivi et qu’un certificat de localisation réalisé par l’arpenteur -géomètre pour cette pr opriété démontre la non -conformité du garage détaché; CO...
...nir compte des différents besoins d’aménagement des terrains, et ce , selon l’usage de la nouvelle construction, sa localisation à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et la disponibilité des réseaux municipaux . 22 -600 EN...
...ées pa r le demandeur préalablement à signature de la transaction , à savoir: - Le demandeur devra procéder à la relocalisation hors des limites de la propriété municipale de l’ensemble de ses biens empiétant actuellement sur le lot 4 99...
...ce -Quintal , notamment considérant l’évolution du projet du Quartier du citoyen, lequel comprend entre autres la future relocalisation de ce service aux citoyens; CONSIDÉRANT l’appel de candidatures, les entrevues, l’analyse et les...
...nt ou, le cas échéant, de son mandataire dument autoris és ; Un plan type , à l’échelle démontra nt la localisation du camion -restaurant (incluant ses équipements, objets et autres éléments liés) durant chaque période d...
...t pour un montant maximal de 4 800 $, ainsi quun un souti en financier additionnel de 750 $, pour la relocalisation de ses activités. Le certificat de crédit numéro 2019-00118 est émis pour autoriser cette dépense. 45...
...peut comprendre ; 1° les zones à rénover, à restaurer ou à protéger ; 2° (paragraphe abrogé) ; 3° la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire ; 4° les coûts a...
...a fait, le 28 juin 2021 , une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure visant à rendre conforme la localisation de deux cases de stationnement. Les deux cases de stationnement seront localisées dans la marge...
...bâtiment principal, le demandeur doit le précis er à la demande. d) Un schéma d’implantation à l’échelle montrant la localisation (marge) et les dimensions du bâtiment accessoire projeté, la profondeur minimale de la bande boisée à conserv...
...ilisé comme bâtiment principal ou aux mêmes fins qu’un bâtiment principal, les dispositions rela tives à la localisation et à la construction sont celles spécifiées pour un bâtiment principal. 3.2.6. ACCÈS AUX LOGEMENT...