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...-38 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -57 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE REMPLACER LA ZONE R3 - 1 EXISTANTE PAR LA ZON E R1 -46 ET LA ZONE R3 -6 EXISTANTE...
...5 29. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET D ES COMMUNICATIONS 30. AUTORISATION DE SIGNA TURE - RENOUVELLEMENT DE CON...
...locatif traditionnel n’est pas adapté pour faire face aux besoins du nombre croissant d’aînés en perte d’autonomie, lesquels vivent une situation de logement de plus en plus difficile ; CONSIDÉRANT les récentes démarc...
...lots projetés 1 à 9, considérés sans service d’aqueduc et d’égout, étant situés dans les zones V2 -5 et F -8 du secteur Canton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT l’expertise é...
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...AL 13. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN D ’AUTORISER LES SERVIC ES MOBILES P OUR LA VENTE DE PROD UITS ALIMENTAIRES SU R LES...
...TIONS PÉNALES 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -55 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS PÉNALES 2019 -05-14 10:47 12. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIO...
...DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – TDCR - RÉSOLUTION N ° 18 -403 20. COUVERTURE D ’ASSURANCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN OPÉRATEUR - SERVICE DE S TRAVAUX PUBLICS 22. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DIR...
...16. AUTORISATION DE SIGNATURE – PROJETS EN DÉVELOPPEM ENT DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQ UES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS 17. GRATUITÉ DU PARC DES CHUTES DORWIN – JOURN ÉES...
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...CORRESPONDANCE 35.1 CERTIFICAT HONORIFIQU E POUR LES PRIX HOMMAGE BÉNÉVOLAT -QUÉBEC 2018 – TOURNÉE DES CANTONS 36. AFFAIRES NOUVELLES 37. PAROLE AUX CONSEILLER S 38. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 39. LEVÉE DE LA...
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