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...LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 6239, CHEMIN DU LAC -CLAIR NORD – LOT NUMÉRO 5 529 422 – MATRICULE NUMÉRO 8205 - 49 -1422 AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 CONCERNANT LA...
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...BLE MUNICIPA L – ANCIENNE SABLIÈRE GRATTEN – PARTIE DU LOT NUMÉRO 5 528 586 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 6 411 277 (MATRICULE N ° 8003 - 07 -3395) 12. OFFICE D ’HABITATION MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM E...
...ode municipal. Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matricule : 7599-96-8453 (terrain, rue du Verger) 25 juin 2024 Émilie Grégoire et Abdelkaddous Aslouj 25 500 $...
...DIRECTION GÉNÉRALE – POSTE RÉGULIER À TEMP S COMPLET 27. EMBAUCHE APPARITEUR – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – POSTE ETUDIANT 28. NOMINATION D ’UN LIEUTENANT EN GAR DE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 29....
...HANGE – MME SYLVIE ELIEFF ET M. SIMON GEOFFROY – PARTIES DES LOTS 5 354 705 ET 5 354 706 – RUE MORIN (MATRICULES N ° 8600 -92 -0905 ET 8600 -91 -2933) 14. LOI FAVORISANT LE RES PECT DE LA NEUTRALIT É RELIGIEUSE DE...
...18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97 -6414) 19. RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DE MEMBRE S - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CCU)...
...NT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE METCALFE MATRICULE N ° 8999-95-5130 12. DANS MA RUE ON JOUE AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2011...
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...ENANT EN GAR DE INTERNE – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 20. EMBAUCHE – APPARITEUR – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – POSTE ÉTUDIANT 21. DEMANDE - MINISTÈRE DES TRANSPO RTS –SÉCURITÉ DE L ’INTERSECTION DE LA R OUTE 341/348...
...ES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003 -07 -3395) 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -07-08 14:01
...x de sa soumission a été établi, mais laquelle est accessoire au contrat octroyé; CONSIDÉRANT les nombreuses difficultés imprévisibles rencontrées, lesquelles ont occasionné des retards importants dans la réalisation des travaux...
...mage pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rej...
...tte au phénomène d’îlot de chaleur urbain et ses mesures : Espaces de stationnement concernant les vélos, les véhicules électriques, l’accessibilité aux familles et les exemptions; Espaces de stationnement pour un usage autre que...
...mage pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rej...