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...NTERNATIONAL INC . 16. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIONNELS – USAGES NON AUTORISÉS – LOT NUMÉRO 4 994 138 – MATRICULE 8800 -55 -8361 – DOSSIER 106 -105 -21 -031 - BÉLANGER SAUVÉ SUJETS D’ADMINISTRATI ON GÉNÉRALE 17. AUTORIS...
...UTO RISATION DE SIGNATUR E DU PROTOCOLE D ’ENTENTE – LOT N ° 5 592 443 – CONSTRUCTION ST-GERMAIN ET FRÈRES INC . – MATRICULE N ° 8999 -67 - 4715 10. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERR...
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...à 16 h Dimanche de 13 h à 16 h Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 14 décembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne rempl acent aucunement les textes légaux des différents règlements de la...
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...EUTENANT EN GARDE INTERNE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 20. EMBAUCHE APPARITEUR SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE POSTE ÉTUDIANT 21. DEMANDE - MINISTÈRE DES TRANSPORTS S ÉCURITÉ DE L INTERSECTION DE LA ROUTE 341/348...
...CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – LOT 5 353 297 – ROUTE 125 – MATRICULE N ° 8298 -24 -9241 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PRO JET DE RÈGLEME...
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...ositions du présent règlement s’appliquent, les règles suivantes s’appliquent : a) La norme ou disposition particulière prévaut sur la disposition générale ; b) La disposition la plus restrictive prévaut. 2. À moins que le context...
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...fenestration, toiture et autres similaires; xi) les ouvertures des façades principales sont encadrées (particulièrement la fenestration) par un traitement architectural particulier; Remplacé par le Règlement 1004 -1...
...AGES DE SURVERSE S – PLAN CORRECTEUR 22. MANDAT PROFESSIONNEL - RECOURS EN DÉMOLITION – LOT N ° 4 994 755 (MATRICULE 8999 -15 -1768) 3163, 1RE AVENUE ET LOT N ° 5 528 071 (MATRICULE 7601 -64 -8726) 6878, ROUTE 125 23....
...Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend par : Camion -restaurant : Véhicule motorisé immatriculé ou remorque immatriculée à bord desquels des produits alimentaires sont transformés,...
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...P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAI S – VENTE D ’IMMEUBLE – SECTION DU LOT 4 996 257 – RUE METCALFE – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 12. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE FRONTENAC À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2...
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