...ION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTION D...
...ns ce règlement ont la signification suivante : Base d’imposition : La base d’imposition du droit de mutation au sens d u deuxième alinéa de l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D -15....
...nus 20 000 $ 25 5 00 $ 17 079 517 $ 18 192 785 $ DÉPENSES Administration 2 642 181 $ 2 730 752 $ Sécurité publique 2 860 023 $ 2 910 619 $ Transport 2 960...
...a conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : 21 -269 Que l’ensemble des points prévus à l’or dre du jour ayant été discuté, Monsieur le M aire suppléant déclare la présente séan...
...enus 25 5 00 $ 52 500 $ 18 192 785 $ 19 207 048 $ DÉPENSES Administration 2 730 752 $ 3 023 142 $ Sécurité publique 2 910 619 $ 3 268 970 $ Transport 3 346...
...es et les sous -vêtements de protection absorbants lavables ainsi que les produits d’hygiène féminine tels que les coupes menstruelles, les serviettes hygiéniques et les protège -dess ous lavables . ARTICLE 3 OBJECTIF DU RÈGLEMENT...
...26 640.86 $ Groupe CLR 2018-05-21 TRIN00097003 base talk over 3 449.25 $ 2018-06-20 TRIN00098041 mensualité talkover 3 489.49 $ 2018-07-11 TRCR00002875 cr facture TRIN000098041 (3 449.25) $ 2018-09-2...
...Dans le prése nt règlement, à moins d’indication contraire, les expressions, termes et mots suivants ont le sens défini ci -après : « alarme non fondée » : Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée inutilement en...
...evenus 52 500 $ 52 500 $ 19 207 048 $ 20 683 149 $ DÉPENSES Administration 3 023 142 $ 3 187 851 $ Sécurité publique 3 268 970 $ 3 374 567 $ Transport 3 818...
...a été donné lors de la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jou...
...e la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : 20 -311 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente s éance du conseil l...
...ption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs 12. Adoption du...
...t Russel; - Les contraventions et pénalités. 4. Ce projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions pr...
...éclairage et la gestion des eaux pluviales. 4. Ce projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. 5. Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pr...
...S DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 150 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME...
...OTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJ...
...enus 52 500 $ 183 6 45 $ 20 683 149 $ 21 972 803 $ DÉPENSES Administration 3 187 851 $ 3 576 936 $ Sécurité publique 3 374 567 $ 3 520 064 $ Transport 4 003...
...t aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Rawdon ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 5. Octroi de contrat Services professio...
...ption du Règlement numéro 48 -2018 -1 modifiant le Règlement numéro 48 -2018 concernant la tarification des biens et des services de la Municipalité de Rawdon afin d’ajouter et de modifier certains tarifs 12. Adoption du...
...$ Intérêts 225 000 $ 240 000 $ Autres revenus 30 000 $ 20 000 $ 16 894 936 $ 17 079 517 $ DÉPENSES Administration 2 495 466 $ 2 642 181 $ Sécurité publique 2 803 843 $ 2 860 023 $ Transport 3 141...
...ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR TIER DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOLUTION DE CONCORD ANCE ET DE CO URTE ÉCHÉANCE RELATI VEMENT À UN EM...
...es aux techniques de constructions durables. 4. Ce projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon; 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions pr...
...r Madame la conseillère Stéphanie Labelle et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : 20-235 Que l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour ayant été discuté, monsieur le maire déclare la présente séance du conseil levé...
...ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE...
...Intérêts 237 000 $ 225 000 $ Autres revenus 38 000 $ 30 000 $ 15 944 404 $ 16 894 936 $ DÉPENSES Administration 2 651 393 $ 2 495 466 $ Sécurité publique 2 609 808 $ 2 803 843 $ Transport 3 046...