...ité consultatif d’urbanisme. 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du le 8 août 2022. 22 -314 EN CONSÉQUENCE ,...
...nsultatif d’urbanisme a fait, le 5 novembre 2018, une recommandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à permettre la reconstruction d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Holly...
...fs et critères de la zone 5 du secteur Centre -Ville du PIIA Règlement numéro 508 -93; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 9 juillet 2018 . 18 -399 EN CONSÉQUENCE , il es...
...suivante, le cas échéant . ARTICLE 6 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable du développement durable et ac...
...consultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion extrao rdina ire du 1er octobre 2018. 18 -490 EN...
..., désaffecte r ou effectue r tou s travaux correcti fs à un branchement doit préalablement en faire la demande sur le formulaire prescrit et obtenir l’autorisation de la Municipali té. 3.2 Afin de bénéficier du service d’aque...
...n’est valide que pour la période de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Tout permis émis en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûla...
...aire, des renseignements supplémentaires au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinent s prescrits à l’intérieur du p...
...ent n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable . 19 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le c...
...ent n o 371 -89 de la Municipalité se traduira par le versement d’une VRPPHG¶DUJHQW CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le responsable du développement durable . 19 -452 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Monsieur le c...
...e, des renseignements supplémentaires au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l’intérieur du p...
...e, des renseignements supplémentaires au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l’intérieur du présent...
...vos aménagements fleuris? Rawdon aussi! Inscrivez-vous dès maintenant au concours d’aménagement paysager de Rawdon. Le formulaire d’inscription est disponible au rawdon.ca, et ce, jusqu’au 3 juin. Psst… Cette année, la Municipalité multiplie...
...urée : 15 semaines Prévoir 50 $ à 75 $ pour le costume du spectacle (facultatif) Studio EDR ACTIVITÉS ADULTE BODY FITNESS Formule hybride extérieure et intérieure. Combinaison d’étirements, de musculation et de mouvements cardio. Tout votre corp...
...iée au dossier numéro 2020 -01008 , confo rmément aux recommandations et selon les conditions et dispositions formulées par le comité consultatif d’urbanisme. 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS Monsieur le maire invite, conf...
...D’EAU En janvier, une lecture des compteurs d’eau sera demandée. Surveillez votre messagerie courriel, vous y recevrez un formulaire à remplir. FLEURONS DU QUÉBEC Bonne nouvelle! La Municipalité de Rawdon recevait, le 3 novembre dernier, un ce...
...urvient un évènement justifiant une modification au rôle ou au cours de l’exercice suivant; Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie au 3184, 1ere...
...onsultatif d’urbanisme (CCU). 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 15 déc embre 2022. 22 -599 EN CONSÉQUENCE ,...
...auberge (5 chambres). 1. Lors d’une séance à tenir le 25 juin 2024, le comité consultatif d’urbanisme formulera une recommandation au conseil municipal concernant la demande suivante déposée en vertu du R ègleme...
...20 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES...
...ainsi l’étalement urbain. Cette variation de la densité traduit donc les intentions que la municipalité a formulées dans son Plan d’action stratégique 2016 -20 30 en matière de développement durable. En effet, le chantier...
...) Paiement de la demande fixé par le Règlement concernant la tarification des biens et services en vigueur; b) Formulaire de déclaration prévu à cet effet d ument complété et signé; c) Copie de l’attestation de classification délivr...
...QLFLSDOLWp HQ UHVSHFWDQW OHV UqJOHV GH O¶DUW OD FRQVWUXFWLRQ GHV LQIUDVWUXFWXUHV décrites en annexe du prés ent formulaire , les infrastructures suivantes : a) Réseau d’aqueduc : oui non Description sommai...
...des renseignements supplémentaires au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d ’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l ’intérieur d...
...des renseignements supplémentaires au requérant du permis ou du certificat. Le Comité consultatif d’urbanisme formule, par écrit, son avis en tenant compte des objectifs et des critères pertinents prescrits à l’intérie...