...– SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIME DE RETRAIT E DES SALARIÉS SYNDIQUÉS CONSIDÉRANT une s éance d’information tenue au printemps 2019 pour proposer aux salariés syndiqués l’adhésion au régime de re traite à finan...
...ches afin de remplacer le système actuel et qu’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc ; CONSIDÉRANT QUE selon l’offre de service déposée à la Municipalité par cette entreprise, le coût...
...documents pertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des informations, plans et documents pertinents requis aux articles 5.2.1 et 5.2.3 du Règlement sur les permis et certifica...
...de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Décembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 16 novembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règle...
...ar : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : document transmis par la Municipa...
...vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2023 Dépôt légal : BAnQ2023 Parution le 14 juin 2023 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règle...
...ins, particulièrement celles qui sont seules dans leur conseil, par la formation, le support, le partage d’informations, le développement de compétences et de stratégies, la reconnaissance; CONSIDÉRANT QUE nous recon...
...ar la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notamment mais non limitativement, les informations suivantes : a) Nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ; b) S‱il est différent du requérant...
...ar année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipale s et de l’ Habitation de toute modification qui sera apportée à la programma...
...erne la zone à forte pente affectant une partie du lot no 5 353 297; CONSIDÉRANT QUE les dema ndeurs ont été informés que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie impose un cadre règl...
...erne la zone à forte pente affectant une partie du lot no 5 353 297; CONSIDÉRANT QUE les dema ndeurs ont été informés que le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie impose un cadre règl...
...oppement, le promoteur doit demander au Conseil municipal de valider son projet de développement. La Municipalité informera le promoteur si le territoire visé est propice à un développement, et ce, considérant les six (6) cri...
...r résolution no 18 -231 Modifié e par résolution no 18 -647 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a été informée par Hydro -Québec, lors d’une rencontre officielle, de l’objectif, des conditions générales de réalis...
...BIBLIO -SANTÉ POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 CONSIDÉRANT QUE le programme Biblio -Santé est un service d'information à l’intention des usagers du système de santé ainsi que des proches aidants coordonné par l’Asso...
...023 et 2024 ; CONSIDÉRANT QUE l’UMQ a lancé le pr ocessus d’appel d’offres, mais suivant la réception d’informations concernant le marché des produi ts chimiques, l’UMQ a entrepris de revoir quelques éléments de sa stratég...
...t règlement sont données selon le système international. La correspondance en mesure anglaise n’est donnée qu’à titre informatif. 1.2.4. TERMINOLOGIE Dans le présent règlement, les expressions, termes et mots utilisés ont le...
...l d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmati...
...émarches afin de remplacer son système actuel et qu ’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc.; CONSIDÉRANT QUE l es coûts de remplacement des équipements de la Municipalité sont estimés...
...l d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le mi nistère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmati...
...émarches afin de remplacer son système actuel et qu ’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc.; CONSIDÉRANT QUE l es coûts de remplacement des équipements de la Municipalité sont estimés...
...stres. Délaborer une procédure de mise à jour et de révis ion du Plan de sécurité civile . De proposer des moyens pour informer la population au sujet des consignes de sécurité à suivre lors de sinistres. Délaborer un programme de format...
...érogation mineure visant à rendre conforme un bâtiment accessoire (garage) existant localisé au 3043, rue Willow. Des informations com plémentaires ont été demandées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25...
...pour autoriser cette dépense. 22. ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE S – DELL CANADA INC . CONSIDÉRANT les besoins informatiques de la Municipalité afin d’acheter 6 ordinateurs portables ; CONSIDÉRANT l ’offre de prix reçue de De...
...pour autoriser cette dépense. 22. ACHAT D’ORDINATEURS PORTABLE S – DELL CANADA INC . CONSIDÉRANT les besoins informatiques de la Municipalité afin d’acheter 6 ordinateurs portables ; CONSIDÉRANT l ’offre de prix reçue de De...
...PS 2022 par le biais de nos outils de communication (médias sociaux, journal municipal, panneau électro nique, site Web, infolettre, etc.); B. Commander du matériel de sensibilisation des JPS, pour distribution auprès de nos employés ou...