...ation publique : 27 juin 2022 Règlement adopté le : 11 juillet 2022 Résolution no. : 22 -292 Avis public informant d’un recours possible à la CMQ : 13 juillet 2022 Transmission à la MRC 14 juillet 2022 Appr...
...– SECTION LOCALE 1084 – MODIFICATION AU RÉGIME DE RETRAIT E DES SALARIÉS SYNDIQUÉS CONSIDÉRANT une s éance d’information tenue au printemps 2019 pour proposer aux salariés syndiqués l’adhésion au régime de re traite à finan...
...ches afin de remplacer le système actuel et qu’elle a retenu une proposition soumise par l’entreprise Fleet informatique inc ; CONSIDÉRANT QUE selon l’offre de service déposée à la Municipalité par cette entreprise, le coût...
...documents pertinents à la p rise de décision du Comité. La demande doit minimalement être accompagnée des informations, plans et documents pertinents requis aux articles 5.2.1 et 5.2.3 du Règlement sur les permis et certifica...
...de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Décembre 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 16 novembre 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règle...
...ar : Avis dintention : document transmis par la Municipalité à lattent ion dun propriétaire visant à linformer de limplantation dun compteur deau da ns son immeuble; Avis de cueillette : document transmis par la Municipa...
...vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Août 2023 Dépôt légal : BAnQ2023 Parution le 14 juin 2023 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règle...
...ins, particulièrement celles qui sont seules dans leur conseil, par la formation, le support, le partage d’informations, le développement de compétences et de stratégies, la reconnaissance; CONSIDÉRANT QUE nous recon...
...ar la Municipalité, dûment complété et signé par le requ érant, comprenant notamment mais non limitativement, les informations suivantes : a) Nom, adresse et numéro de téléphone du requérant ; b) S‱il est différent du requérant...
...ar année, soit un total de 140 $ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme. La Municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires municipale s et de l’ Habitation de toute modification qui sera apportée à la programma...